Chorus Pro et facturation B2G : ce qui change (ou pas) avec la réforme 2026

Ce qui ne change pas : le B2G reste sur Chorus Pro

Première bonne nouvelle pour les habitués : la réforme de la facturation électronique de 2026 ne touche pas au périmètre B2G (Business to Government). Les factures adressées à l’État, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux publics et aux établissements publics continuent de transiter par Chorus Pro, le portail opéré par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État). Rien à réinstaller, aucun compte à recréer, les modes de dépôt existants restent valables : saisie sur le portail, dépôt de PDF, flux EDI ou raccordement par API.

Il faut le rappeler, car la confusion est fréquente : Chorus Pro n’est pas une nouveauté 2026, c’est l’héritage de l’ordonnance du 26 juin 2014. Selon la DGFiP, la dématérialisation des factures à destination du secteur public a été déployée par vagues entre le 1er janvier 2017 (grandes entreprises) et le 1er janvier 2020 (micro-entreprises). Depuis cette date, tout fournisseur d’une entité publique, quelle que soit sa taille, doit déposer ses factures sur Chorus Pro. La réforme 2026 ne fait donc que prolonger, vers le B2B, une logique que les fournisseurs du public pratiquent déjà depuis plusieurs années.

Ce socle explique aussi pourquoi les fournisseurs du secteur public partent avec une longueur d’avance : ils savent déjà ce qu’est un format structuré, un rejet pour identifiant erroné ou un numéro d’engagement manquant. Le principal effort en 2026 ne porte pas sur Chorus Pro, mais sur la qualité des données d’adressage, à commencer par les SIRET. Un outil comme Trouve-ton-siret.com sert précisément à cela : vérifier et enrichir en masse, depuis un simple fichier, les SIRET, SIREN et numéros de TVA d’un référentiel clients ou fournisseurs.

Ce qui change : le B2B s’ajoute au B2G

La nouveauté de 2026, c’est le circuit B2B. La loi de finances pour 2024, publiée sur Légifrance, a fixé le calendrier désormais officiel : à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises ainsi que les ETI doivent en émettre. Les PME et micro-entreprises basculent en émission le 1er septembre 2027. D’après la DGFiP, environ 4 millions d’entreprises sont concernées par ce dispositif.

Autre changement structurant : le portail public de facturation (PPF), qui devait initialement offrir un service gratuit d’émission comparable à Chorus Pro, a été recentré en octobre 2024 sur deux missions, l’annuaire central des destinataires et la concentration des données vers l’administration fiscale. Pour le B2B, chaque entreprise doit donc passer par une Plateforme Agréée (PA, anciennement PDP) immatriculée par la DGFiP. C’est le fameux schéma en Y : les factures circulent de plateforme à plateforme, et les données de facturation remontent en parallèle vers l’État. Pour comprendre le détail du circuit B2B, de la Plateforme Agréée à l’annuaire central, reportez-vous à notre guide dédié.

Concrètement, un fournisseur du secteur public qui travaille aussi avec des entreprises privées gérera désormais deux flux : le B2G sur Chorus Pro (inchangé) et le B2B via sa Plateforme Agréée (nouveau). La suite de l’article explique comment les articuler sans dupliquer le travail.

Chorus Pro (B2G) et circuit B2B 2026 : le tableau comparatif

Le tableau ci-dessous résume, point par point, ce qui distingue le flux public historique du flux B2B qui arrive en 2026. Il se lit seul et peut servir de repère à toute équipe comptable qui traite les deux types de clients.

Le SIRET, clé de l’adressage public

Chorus Pro repose sur le SIRET bien plus que sur le SIREN. Chaque structure publique y est identifiée par le SIRET de l’entité destinataire, et une même collectivité peut disposer de plusieurs SIRET selon ses budgets annexes ou ses services. Une commune de taille moyenne peut ainsi présenter un SIRET pour le budget principal, un autre pour la régie de l’eau et un troisième pour le centre communal d’action sociale. Facturer sur le mauvais SIRET, c’est s’exposer à un rejet, ou pire, à une facture qui atterrit dans le mauvais service et attend des semaines avant d’être réorientée.

Le SIRET est ensuite complété, selon le paramétrage de la structure, par un code service et un numéro d’engagement juridique (bon de commande, marché). Ces trois éléments sont visibles depuis l’annuaire des structures publiques intégré à Chorus Pro. Le réflexe à adopter avant tout dépôt : confirmer que le SIRET saisi correspond bien à un établissement actif dans la base Sirene, puis vérifier dans Chorus Pro que la structure exige ou non un code service.

Côté fournisseur, même exigence

L’espace fournisseur de Chorus Pro est lui aussi rattaché à un SIRET. Une entreprise qui a déménagé son siège, créé un établissement dédié à ses marchés publics ou fusionné avec une autre société doit s’assurer que le SIRET actif de son compte reflète bien la réalité de la base Sirene. Sinon, les factures peuvent être émises depuis un établissement fermé, ce qui pose problème tant au moment du paiement qu’en cas de contrôle. Trouve-ton-siret.com permet de passer l’ensemble d’un fichier de SIRET, les vôtres comme ceux de vos clients publics, au crible de la base Sirene via l’API officielle recherche-entreprises.api.gouv.fr, avec le statut actif ou fermé de chaque établissement.

Comment articuler les deux flux : la checklist en 7 étapes

Pour éviter le double travail et les erreurs d’aiguillage, voici une méthode complète, valable pour toute entreprise qui facture à la fois le public et le privé.

1. Qualifier chaque client comme B2G ou B2B dans votre référentiel : une colonne dédiée suffit, alimentée à partir de la catégorie juridique Sirene (les codes commençant par 7 signalent les personnes morales de droit public).
2. Vérifier en masse les SIRET de tous vos clients, publics et privés, pour repérer les établissements fermés, les numéros mal saisis et les zéros manquants. Vous pouvez vérifier d’un coup tous les SIRET de vos clients publics depuis un fichier avant de toucher au paramétrage de vos outils.
3. Compléter les données d’adressage B2G : code service et exigence d’engagement juridique pour chaque structure publique, à récupérer dans l’annuaire de Chorus Pro.
4. Choisir votre Plateforme Agréée pour le B2B, en vérifiant qu’elle propose un raccordement à Chorus Pro. Selon la documentation publiée par l’AIFE, les Plateformes Agréées peuvent relayer les factures B2G vers Chorus Pro, ce qui permet de n’émettre que depuis un seul point. Pour comprendre le rôle exact d’une Plateforme Agréée et les points à vérifier avant de s’engager, consultez notre article de référence.
5. Décider du schéma cible : soit deux émissions séparées (Chorus Pro en direct pour le B2G, Plateforme Agréée pour le B2B), soit une émission unique via la Plateforme Agréée qui aiguille chaque facture selon la nature du client.
6. Aligner les formats : produire du Factur-X ou de l’UBL conforme à la norme EN 16931 pour les deux flux, ce qui évite de maintenir deux chaînes de génération.
7. Tester avant le 1er septembre 2026 : un jeu de factures de test sur l’environnement de qualification de Chorus Pro et sur la Plateforme Agréée, avec un contrôle des rejets et des délais.

Les pièges classiques des fournisseurs du secteur public

Trois erreurs reviennent régulièrement chez les entreprises qui découvrent la coexistence des deux circuits.

• Croire que Chorus Pro disparaît. Le portail reste le canal obligatoire du B2G. Ce qui a été abandonné, c’est le service d’émission gratuit du portail public pour le B2B, pas Chorus Pro.
• Confondre SIREN et SIRET dans l’adressage. Le circuit B2B s’appuie d’abord sur le SIREN dans l’annuaire central, tandis que Chorus Pro travaille au niveau du SIRET, éventuellement affiné par un code service. Une base clients qui ne stocke que le SIREN sera insuffisante pour le B2G.
• Négliger les entités mixtes. Certaines structures (établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte, offices HLM) relèvent tantôt de Chorus Pro, tantôt du circuit B2B selon leur statut. Le point de départ pour trancher reste la catégorie juridique Sirene de l’entité, à contrôler au cas par cas.

Pour toute question sur le fonctionnement du portail public lui-même, l’espace officiel chorus-pro.gouv.fr centralise la documentation, l’annuaire des structures et l’accès à l’environnement de test.

En résumé : une continuité pour le public, une extension vers le privé

La réforme 2026 ne bouleverse pas la vie des fournisseurs de l’État et des collectivités : Chorus Pro reste leur canal, avec les mêmes règles d’adressage fondées sur le SIRET, le code service et l’engagement juridique. Elle leur ajoute un second flux, le B2B, à confier à une Plateforme Agréée à compter du 1er septembre 2026 pour la réception, puis pour l’émission selon la taille de l’entreprise. Le dénominateur commun des deux circuits, c’est la qualité des identifiants : un référentiel clients où chaque SIRET est exact, actif et rattaché à la bonne entité évite l’essentiel des rejets, quel que soit le portail emprunté.

Questions fréquentes