Guides SIRET, SIREN et TVA
Des guides pratiques pour trouver, vérifier et convertir les identifiants d’entreprise, fiabiliser vos fichiers clients et fournisseurs, et préparer la facturation électronique de septembre 2026.
Recherche SIRET en masse
Vérifier des SIRET un par un prend une minute par ligne. Importez votre fichier Excel ou CSV et récupérez-le enrichi, corrigé et vérifié contre la base Sirene en quelques minutes.
Lire l’article →Convertisseur TVATrouver un numéro de TVA à partir d’un SIRET
Le numéro de TVA français se déduit directement du SIREN par une formule officielle. Comment fonctionne le calcul, pourquoi il faut toujours vérifier le résultat, et comment convertir des fichiers entiers.
Lire l’article →Modèle gratuitModèle Excel de vérification fournisseurs
Un fichier Excel gratuit qui structure l’audit de votre base fournisseurs de bout en bout : identifiants, statut d’activité, numéros de TVA et plan d’action, à remplir automatiquement en ligne.
Lire l’article →API & intégrationAPI SIRET / SIREN
Une API REST qui vérifie un SIRET, un SIREN ou un numéro de TVA en un appel, et retrouve une entreprise par son nom ou son dirigeant. Cas d’usage, comparatif des API publiques et bonnes pratiques.
Lire l’article →GuideSIREN, SIRET, TVA : les différences
SIREN, SIRET et numéro de TVA intracommunautaire identifient tous une entreprise, mais pas au même niveau ni pour le même usage. Structure, organisme d’attribution, cas d’usage : le guide complet pour ne plus les confondre.
Lire l’article →GuideVérifier un SIRET
Un SIRET valide n’est pas forcément un SIRET actif. Voici les trois contrôles à enchaîner : format (clé de Luhn), existence dans Sirene et statut de l’établissement.
Lire l’article →GuideFacturation électronique et SIRET
Le 1er septembre 2026, la facture électronique devient la norme et l’annuaire central route chaque facture via le SIREN/SIRET. Une base fournisseurs fausse signifie rejets, retards de paiement et amendes.
Lire l’article →GuideChecklist facturation électronique PME
Réception obligatoire en septembre 2026, émission en septembre 2027 : la facturation électronique arrive vite pour les PME. Suivez cette checklist étape par étape pour être prêt sans stress.
Lire l’article →GuidePlateforme Agréée : c’est quoi et comment la choisir
La Plateforme Agréée, ex-PDP, est l’un des piliers de la facturation électronique obligatoire en France. Voici comment elle fonctionne et comment bien la choisir.
Lire l’article →GuideNuméro de TVA invalide : les 5 erreurs à éviter
Une clé de contrôle fausse, un SIRET confondu avec un SIREN ou une entreprise radiée suffisent à faire rejeter une facture électronique. Voici les 5 erreurs les plus fréquentes sur le numéro de TVA, et comment les corriger.
Lire l’article →Cas d'usageMettre à jour sa base clients/fournisseurs en masse
Export, dédoublonnage, vérification en masse puis réimport dans l'ERP : la méthode complète pour fiabiliser votre base clients/fournisseurs avant l'échéance de septembre 2026.
Lire l’article →ComparatifVérification SIRET en masse : Excel vs API vs no-code
Excel, API ou outil no-code : trois méthodes pour vérifier des SIRET en masse, avec leurs forces et leurs limites réelles. Voici comment choisir selon votre volume et vos compétences techniques.
Lire l’article →Cas d'usageSIRET par nom de dirigeant
Il est possible de retrouver le SIRET d’une entreprise à partir du seul nom de son dirigeant, grâce à la base Sirene. Voici la méthode manuelle, ses limites, et comment l’appliquer en volume.
Lire l’article →ComparatifPappers vs Societe.com vs Sirene
Pappers, Societe.com et l'annuaire INSEE s'appuient sur la même base Sirene, mais aucun ne permet de traiter un fichier de plusieurs centaines de SIRET en une fois. Voici le comparatif factuel des trois outils, et le créneau que couvre Trouve-ton-siret.com.
Lire l’article →Cas d'usageFiabiliser son CRM avant la facturation électronique
Doublons, comptes radiés, raisons sociales périmées : votre CRM se dégrade en silence. Méthode d’audit SIRET en 5 étapes et comparatif des outils pour le fiabiliser avant septembre 2026.
Lire l’article →Cas d'usageVérification des sous-traitants
Dès 5 000 € HT de prestation, la loi vous impose de vérifier vos sous-traitants tous les 6 mois, sous peine de solidarité financière. Voici les obligations exactes et les outils pour industrialiser le contrôle.
Lire l’article →ActualitéCompte à rebours : avant le 1er septembre 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir une facture électronique, et les grandes entreprises et ETI devront l’émettre. Voici le calendrier officiel et le plan d’action à tenir d’ici là.
Lire l’article →Facturation électroniqueFacturation électronique : comment ça marche ?
Schéma en Y, Plateforme Agréée, annuaire central, e-invoicing et e-reporting : voici le fonctionnement réel de la facturation électronique française. Avec le circuit complet d’une facture, le calendrier par taille d’entreprise et le plan d’action à suivre.
Lire l’article →Facturation électroniqueQui est concerné par la facturation électronique ?
Toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA est concernée par la facturation électronique, sans seuil de chiffre d’affaires. Seule la date d’obligation change selon la taille : voici le calendrier détaillé.
Lire l’article →ComparatifMeilleur outil SIRET en masse : comparatif 2026
API Sirene, Trouve-ton-siret, Pappers, Societe.com, annuaire-entreprises, Dropcontact et Infogreffe comparés sur le volume traitable, le prix et la fraîcheur des données. Avec un classement Top 1 à Top 7 et un verdict clair par cas d’usage.
Lire l’article →Facturation électroniqueAnnuaire facturation électronique
L’annuaire central associe chaque SIREN à sa plateforme de réception : c’est lui qui décide où arrivent vos factures électroniques. Qui y figure, comment on y entre, qui le met à jour et que faire en cas d’erreur : la mécanique complète.
Lire l’article →Facturation électroniqueSIREN ou SIRET pour facturer ?
L’annuaire central de la facturation électronique est construit au niveau du SIREN, mais l’adressage des factures peut descendre au SIRET de l’établissement. Voici quand chaque identifiant fait foi et comment fiabiliser les deux avant septembre 2026.
Lire l’article →IdentifiantsTrouver son numéro de TVA
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué gratuitement par la DGFiP, mais il ne figure pas sur le Kbis. Voici les quatre sources officielles pour le retrouver, du courrier du SIE au calcul depuis le SIREN.
Lire l’article →IdentifiantsOù trouver un SIRET
Votre SIRET figure sur l’avis de situation Sirene de l’INSEE, votre Kbis ou votre espace URSSAF ; celui d’un tiers se trouve sur l’Annuaire des entreprises. Le point complet, source par source, avec les cas où le numéro reste introuvable.
Lire l’article →ComparatifPappers vs Trouve-ton-siret
Pappers domine la fiche entreprise détaillée, Trouve-ton-siret le traitement de fichiers en masse. Comparatif honnête, critère par critère, avec un verdict clair selon votre besoin.
Lire l’article →ComparatifAlternatives à Pappers
Pappers excelle sur la fiche entreprise, mais pas sur tout. Voici 5 alternatives classées par besoin : masse, juridique, solvabilité, open data et API.
Lire l’article →Facturation électroniqueNouvelles mentions factures 2026
Le décret n° 2022-1299 ajoute quatre mentions obligatoires sur les factures entre entreprises : SIREN du client, adresse de livraison, nature des opérations et option TVA sur les débits. Voici ce qu’elles signifient et comment les intégrer sans erreur.
Lire l’article →Facturation électroniqueCoût de la facturation électronique
De 0 € pour une micro-entreprise à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour une ETI : le coût de la facturation électronique varie énormément. Décomposition poste par poste, coûts cachés compris.
Lire l’article →ComparatifComparatif des PDP 2026
Pennylane, Qonto, Sage, Cegid, Esker, Docaposte, Generix : les principales Plateformes Agréées comparées sur le prix, le périmètre et la compatibilité ERP. Avec un verdict clair par profil d’entreprise.
Lire l’article →Facturation électroniqueFacturation électronique et micro
Non, la franchise de TVA ne vous exonère pas de la facturation électronique. Réception en 2026, émission et e-reporting en 2027 : voici le plan d’action minimal pour un micro-entrepreneur.
Lire l’article →ComparatifVérification TVA en masse : le comparatif
VIES ne permet pas d’envoyer un fichier de numéros de TVA : chaque vérification se fait à la main. Comparatif 2026 des vraies solutions de vérification en masse, du no-code à l’API.
Lire l’article →Données & fichiersDétecter les radiées dans votre base fournisseurs
Entre 5 et 10 % des SIRET d’une base fournisseurs correspondent à des établissements fermés ou des sociétés radiées. Voici comment les détecter dans le fichier entier, avant les rejets de factures et les paiements à risque.
Lire l’article →Données & fichiersNettoyer un fichier Excel de SIRET
Excel mange les zéros de tête, affiche vos SIRET en notation scientifique et laisse passer les doublons. Voici les formules exactes pour tout réparer avant de vérifier votre fichier.
Lire l’article →IdentifiantsNuméro de TVA auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur en franchise de TVA n’a pas de numéro de TVA par défaut, mais peut l’obtenir gratuitement auprès du SIE. Voici quand il devient obligatoire, comment le demander et comment le retrouver.
Lire l’article →IdentifiantsQuel SIRET sur vos factures : siège ou établissement ?
Chaque établissement possède son propre SIRET, mais un seul SIREN. Voici lequel indiquer sur vos factures, ce que la loi impose vraiment et comment auditer votre fichier clients.
Lire l’article →Données & fichiersFraude au faux fournisseur
Près de 7 entreprises sur 10 ont subi une tentative de fraude en 2023, et le faux fournisseur arrive en tête. Voici comment fonctionne l’arnaque et comment vérifier systématiquement vos SIRET fournisseurs.
Lire l’article →IdentifiantsTrouver le SIRET avec le SIREN
Le SIRET est le SIREN suivi d’un NIC de 5 chiffres, mais un SIREN peut correspondre à plusieurs SIRET. Voici comment retrouver le bon établissement et convertir un fichier complet.
Lire l’article →IdentifiantsTrouver une entreprise avec son SIRET
À partir d’un simple SIRET relevé sur une facture ou un contrat, la base Sirene restitue la raison sociale, l’adresse, le statut et les dirigeants d’une entreprise. Méthodes unitaires officielles et traitement d’une colonne entière de numéros.
Lire l’article →Facturation électroniqueChorus Pro et réforme 2026
La réforme 2026 ne remplace pas Chorus Pro : le B2G reste sur le portail public, le B2B s’ajoute via une Plateforme Agréée. Voici comment articuler les deux flux et sécuriser vos SIRET.
Lire l’article →IdentifiantsTrouver son OPCO avec le SIRET
Le SIRET ne mentionne pas l’OPCO, mais il permet de le déduire en deux étapes : convention collective (IDCC), puis table officielle. La méthode complète, avec les cas ambigus.
Lire l’article →Données & fichiersVérifier des SIRET dans Google Sheets
Une formule de clé de Luhn et un script Apps Script commenté pour contrôler vos SIRET directement dans Google Sheets. Avec les quotas à connaître et le seuil au-delà duquel changer d’outil.
Lire l’article →Facturation électroniqueE-invoicing vs e-reporting
E-invoicing pour les factures B2B françaises, e-reporting pour les ventes aux particuliers et à l’international : deux obligations jumelles, deux logiques différentes. Tableau comparatif, calendrier 2026-2027 et exemples par profil d’entreprise.
Lire l’article →Facturation électroniqueFacture rejetée : causes et corrections
Un rejet technique bloque la facture avant même qu’elle n’atteigne votre client, et le délai de paiement ne court pas. Format, annuaire, SIRET fermé, routage : les quatre causes et leur correction.
Lire l’article →Facturation électroniqueÉviter la facturation électronique ?
La loi ne prévoit ni dispense sur demande ni option de retrait : la facturation électronique s’impose à toute entreprise française assujettie à la TVA. Voici les seuls vrais cas hors champ, les fausses échappatoires à éviter et le minimum pour être en règle.
Lire l’article →Cas particuliersVérifier un auto-entrepreneur
Payer un freelance non immatriculé peut coûter un redressement, une requalification en salariat ou une prestation envolée. Quatre gestes en 30 secondes suffisent à écarter le risque avant le premier virement.
Lire l’article →Facturation électroniqueFactur-X, UBL ou CII
Factur-X, UBL et CII sont les trois formats du socle de la facturation électronique française. Hybride lisible ou XML pur : voici leurs différences réelles et pourquoi le choix vous échappe souvent.
Lire l’article →Données & fichiersVérification SIRET et achats
Un contrôle fournisseur ponctuel ne protège pas : il faut des points de passage obligés. Voici où placer la vérification SIRET dans votre processus achats, qui en est responsable et comment l’outiller.
Lire l’article →Données & fichiersEnrichir un fichier clients avec l’INSEE
Votre fichier clients contient des SIRET, la base Sirene contient tout le reste : adresse, secteur, effectif, ancienneté. Voici comment croiser les deux pour segmenter et scorer vos comptes.
Lire l’article →ComparatifAlternative à l’API Sirene
L’API Sirene plafonne à 30 requêtes par minute et exige un développeur pour tenir. Quand le quota bloque, l’import de fichier en no-code traite des milliers de SIRET en quelques minutes.
Lire l’article →ComparatifOutils gratuits de vérification SIRET
Annuaire des entreprises, VIES, data.gouv, API Sirene : le gratuit vérifie parfaitement un SIRET à l’unité. Voici où il s’arrête, et à partir de quel volume un outil dédié devient rentable.
Lire l’article →Cas particuliersSIRET d’une association
Une association n’a un SIRET que si elle emploie des salariés, demande une subvention ou exerce une activité imposable. Voici où le chercher, comment distinguer RNA et SIREN, et comment l’obtenir.
Lire l’article →Données & fichiersVIES vs outils français pour la TVA
VIES confirme qu’un numéro est enregistré pour l’intracommunautaire, mais ne dit rien du statut d’activité d’une entreprise française et refuse les fichiers. Tableau des différences avec les outils adossés à Sirene et règle de choix selon l’opération.
Lire l’article →Cas particuliersSIRET Pajemploi / CESU
Parents employeurs et employeurs à domicile reçoivent un SIRET de 14 chiffres via l’URSSAF, mais il reste invisible dans les annuaires. Voici où le lire sur vos documents Pajemploi et CESU.
Lire l’article →Cas particuliersVérifier une TVA étrangère avec VIES
VIES est le seul service reconnu pour contrôler un numéro de TVA belge, allemand ou luxembourgeois, mais ses réponses se lisent avec précaution. Formats par pays, pièges classiques et méthode pour vérifier un fichier mixte FR/UE.
Lire l’article →IdentifiantsTVA intracommunautaire en micro-entreprise
Être en franchise de TVA ne dispense pas d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Prestations avec des professionnels européens, achats au-delà de 10 000 € : les cas où une micro-entreprise doit le demander, où le retrouver et ce qui change sur ses factures.
Lire l’article →IdentifiantsNuméro de TVA sur un Kbis
Le Kbis est un document du greffe, pas un document fiscal : le numéro de TVA n’y figure pas. Voici ce qu’il contient vraiment, comment déduire la TVA du SIREN et où la vérifier.
Lire l’article →IdentifiantsNuméro de TVA sur impots.gouv.fr
Le numéro de TVA intracommunautaire se lit dans le compte fiscal de votre espace professionnel impots.gouv.fr, ou sur le mémento fiscal envoyé par le SIE. Voici le parcours 2026 écran par écran, et la marche à suivre quand le numéro manque.
Lire l’article →IdentifiantsCalculer son numéro de TVA depuis le SIREN
Le numéro de TVA français se déduit du SIREN grâce à la formule [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97. Exemple complet, formules Excel, cas limites et raisons pour lesquelles un numéro calculé peut rester invalide.
Lire l’article →IdentifiantsStructure d’un SIRET : SIREN + NIC
Un SIRET se lit en deux blocs : le SIREN de l’entreprise sur 9 chiffres, puis le NIC de l’établissement sur 5 chiffres, chacun terminé par une clé de contrôle. Décomposition bloc par bloc, algorithme de Luhn, exception La Poste et exemple commenté.
Lire l’article →IdentifiantsCode NAF / APE à partir du SIRET
Le SIRET ne contient pas le code NAF, mais il donne accès à la fiche Sirene qui l’affiche. Où le lire, pourquoi NAF et APE désignent le même code, et comment le récupérer pour un fichier entier.
Lire l’article →IdentifiantsNuméro de TVA gratuit
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué gratuitement par la DGFiP, et sa vérification l’est aussi. Tour complet des voies officielles à 0 euro, des limites du gratuit et des annuaires payants à éviter.
Lire l’article →Cas particuliersSIRET d’une entreprise étrangère
Le SIRET est un identifiant purement français : une société belge, allemande ou américaine n’en possède pas, sauf si elle ouvre un établissement en France. Voici les équivalents pays par pays et la vérification adaptée à chaque cas.
Lire l’article →IdentifiantsSIRET jamais reçu ou perdu
L’INSEE n’envoie plus de courrier : votre SIRET apparaît sur l’avis de situation Sirene, gratuit et immédiat, dès que le guichet unique a validé le dossier. Délais réels par situation, erreurs qui bloquent l’attribution et interlocuteurs à contacter dans le bon ordre.
Lire l’article →IdentifiantsAlgorithme de Luhn et SIRET
Le dernier chiffre d’un SIRET est une clé calculée par l’algorithme de Luhn, et une formule tableur d’une ligne suffit à la contrôler. Exemple déroulé chiffre par chiffre, formules Excel et Google Sheets, exception La Poste et limite du test.
Lire l’article →IdentifiantsDéménagement et changement de SIRET
Quand une entreprise déménage, son SIREN reste mais le SIRET de l’établissement déplacé change : l’INSEE attribue un nouveau NIC. Calendrier des formalités, liste des organismes à prévenir et méthode pour repérer les SIRET obsolètes dans votre fichier fournisseurs.
Lire l’article →IdentifiantsFacturer sans SIRET
Facturer sans SIRET n’est légal que dans quatre situations précises, et une seule concerne une vraie facture. Pour l’émetteur comme pour le payeur, les risques vont de la TVA rejetée au travail dissimulé.
Lire l’article →IdentifiantsMentions obligatoires : devis et factures
Le SIREN est obligatoire sur une facture, le SIRET ne l’est pas, et le numéro de TVA n’est exigé que sur la facture, pas sur le devis. Voici la liste exacte par document, les amendes réelles et les quatre mentions qui s’ajoutent au 1er septembre 2026.
Lire l’article →Cas particuliersVérifier une TVA britannique après le Brexit
Depuis le 1er janvier 2021, VIES ne reconnaît plus les numéros de TVA au préfixe GB : la vérification passe par le service de HMRC. Formats, exception nord-irlandaise (XI) et conséquences sur vos factures, tout est détaillé ici.
Lire l’article →Cas particuliersSCI : SIRET, TVA et immatriculation
Toute SCI immatriculée reçoit un SIREN et un SIRET, mais très peu disposent d’un numéro de TVA. Le point sur les obligations, les cas de TVA selon le type de location et la checklist à dérouler avant une transaction.
Lire l’article →Cas particuliersRetrouver les filiales d’un groupe
Un SIREN donne accès aux établissements d’une société, jamais à ses filiales : les liens de capital ne figurent pas dans Sirene. Voici où lire les participations et comment reconstituer un périmètre groupe à partir d’un fichier de SIREN.
Lire l’article →Cas particuliersInfluenceurs : SIRET obligatoire ?
Un créateur de contenu rémunéré de façon régulière doit être immatriculé, donc disposer d’un SIRET. Avant une collaboration, la marque vérifie l’existence, l’état et l’activité déclarée, sous peine de travail dissimulé et de facture inopposable.
Lire l’article →Facturation électroniqueE-reporting B2C : ventes aux particuliers
Le e-reporting oblige commerçants et e-commerçants à transmettre les données de leurs ventes aux particuliers et à l’international, sans émettre de facture électronique. Voici qui transmet quoi, à quel rythme, et ce que cela implique pour votre caisse.
Lire l’article →Facturation électroniqueFacturation électronique et associations
Une association entre dans la facturation électronique dès qu’elle est assujettie à la TVA, but lucratif ou non. Sponsoring, buvette, prestations facturées à des entreprises : les cas types et le plan d’action minimal pour une petite structure.
Lire l’article →Facturation électroniqueAcomptes, avoirs et rectificatives
Facture d’acompte, avoir, rectificative : la réforme les fait passer par le même circuit que les factures classiques, avec des codes et des références imposés. Voici le traitement de chacun, les statuts qui comptent et les pièges de numérotation.
Lire l’article →Données & fichiersSIRET dans n8n ou Make
Le workflow complet pour contrôler des SIRET dans n8n puis dans Make, nœud par nœud, avec le script prêt à coller et la gestion du plafond de 7 requêtes par seconde. Et le seuil à partir duquel l’import d’un fichier devient plus rentable.
Lire l’article →Données & fichiersVérification SIRET continue via webhook CRM
Auditer le stock ne suffit pas : chaque nouveau compte CRM peut entrer avec un SIRET faux ou radié. Le circuit webhook en quatre étapes et le tableau des règles de blocage ou d’alerte.
Lire l’article →Données & fichiersBase Sirene en open data
La base Sirene se télécharge gratuitement sur data.gouv.fr, mais ses fichiers dépassent les dizaines de millions de lignes. Voici ce qu’ils contiennent, comment les exploiter et à partir de quand un outil revient moins cher.
Lire l’article →ComparatifAlternatives à Societe.com
Societe.com reste pratique pour lire une fiche, mais ne traite ni les fichiers ni les bilans gratuitement. Six alternatives classées par besoin, avec un verdict par profil.
Lire l’article →ComparatifSources officielles gratuites : le panorama
Annuaire des Entreprises, base Sirene, INPI, Infogreffe, BODACC, VIES : six sources publiques couvrent gratuitement l’identité, les comptes et les événements juridiques des entreprises françaises. Voici ce que chacune contient, sa fraîcheur et ce qu’elle ne fait pas.
Lire l’article →Données & fichiersAPI Sirene INSEE : quotas et limites
L’API Sirene de l’INSEE est gratuite, mais limitée à 30 requêtes par minute, sans garantie de disponibilité et complexe à intégrer. Voici ses limites réelles et les deux issues possibles : l’API maison ou l’import de fichier sans quota.
Lire l’article →IdentifiantsRCS, RNE, SIREN : les registres
Depuis 2023, le RNE de l’INPI, le RCS des greffes et le répertoire Sirene de l’INSEE se partagent l’identité des entreprises françaises. Qui attribue quel numéro, quelles références ont disparu et où vérifier chaque information.
Lire l’article →Cas particuliersSIRET d’un médecin
Un médecin ou un paramédical libéral est une entreprise individuelle, donc il a un SIRET, distinct du RPPS. Où le chercher, que faire en SELARL ou en SCM, et pourquoi il reste parfois introuvable.
Lire l’article →Cas particuliersEORI, TVA, SIRET : import-export
EORI pour la douane, numéro de TVA pour l’autoliquidation, SIRET pour l’identité : chaque identifiant a son administration et son usage. Voici comment ils s’articulent, comment obtenir un EORI depuis son SIRET et la checklist à valider avant une première opération internationale.
Lire l’article →Cas particuliersNuméro de SIRET URSSAF
L’URSSAF n’attribue pas de SIRET : elle utilise celui délivré par l’INSEE à votre entreprise. Voici où le lire sur vos documents URSSAF, le cas des particuliers employeurs et la méthode à suivre quand deux documents ne concordent pas.
Lire l’article →Cas particuliersSIRET d’une entreprise radiée ou fermée
Une entreprise radiée ne disparaît pas de la base Sirene : son SIREN, ses SIRET et sa date de cessation restent consultables. Voici comment les retrouver, lire un avis de situation et repérer les radiées dans un fichier entier.
Lire l’article →Facturation électroniqueFacturation électronique 2027 : la 2e vague
Au 1er septembre 2027, plus de 4 millions de PME et micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique. Voici les leçons de la vague 2026 et le rétroplanning sur 12 mois pour arriver prêt.
Lire l’article →Données & fichiersDonnées d’entreprises et RGPD
SIREN, adresse, NAF : les données des sociétés échappent au RGPD, mais celles des entrepreneurs individuels sont des données personnelles. Ce que votre fichier B2B peut contenir, combien de temps, et comment respecter la diffusion restreinte de Sirene.
Lire l’article →Données & fichiersMigration ERP : fiabiliser SIRET et TVA
Une migration ERP importe vos erreurs de SIRET et de TVA pour dix ans. Voici la séquence de reprise de données, les règles de gel et le coût comparé d’une correction avant ou après l’import.
Lire l’article →IdentifiantsSIRET en cours d’immatriculation
Entre le dépôt au guichet unique et l’inscription dans Sirene, vous pouvez signer et, selon votre statut, facturer avec la mention « SIRET en cours d’attribution ». Formules à copier, délais réels et marche à suivre quand c’est votre fournisseur qui attend son numéro.
Lire l’article →IdentifiantsCatégorie juridique INSEE
Le code 5710 désigne une SAS, 5499 une SARL, 1000 un entrepreneur individuel. Voici comment lire la catégorie juridique INSEE sur une fiche Sirene et ce qu’elle révèle sur vos fournisseurs.
Lire l’article →Cas particuliersMonaco, Andorre, Suisse : identifiants
Une entreprise monégasque facture avec un numéro de TVA français mais n’a pas de SIRET, la Suisse utilise un IDE absent de VIES et l’Andorre un NRT lié à l’IGI. Formats, points de contrôle et pièges de facturation pour chacun des trois voisins.
Lire l’article →Cas particuliersSIRET d’une mairie ou collectivité
Communes, départements, EPCI et ministères sont tous immatriculés dans Sirene. Voici où lire leur SIRET et comment l’utiliser pour facturer un marché public sans rejet.
Lire l’article →Cas particuliersTVA DOM-TOM et Corse
Guadeloupe, Martinique et Réunion appliquent une TVA à 8,5 %, la Guyane et Mayotte n’en appliquent aucune, la Corse cumule cinq taux. Voici ce que cela change pour vérifier un numéro de TVA et facturer entre territoires.
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