Vérifier un numéro de TVA britannique après le Brexit : HMRC, VIES et le cas de l’Irlande du Nord

Pourquoi VIES ne répond plus pour un numéro de TVA anglais

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, puis la période de transition a pris fin le 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, la Commission européenne ne valide plus dans VIES les numéros commençant par GB. Le pays a disparu de la liste déroulante et toute requête sur un numéro GB est rejetée. Le numéro n’est pas faux pour autant : la base britannique n’est simplement plus reliée au système européen d’échange d’informations sur la TVA.

Beaucoup de services comptables s’y trompent. Un client anglais enregistré en 2019 avec un numéro alors validé par VIES ressort aujourd’hui « invalide » lors d’un contrôle automatique. Ce numéro peut pourtant être parfaitement actif auprès de HMRC (His Majesty’s Revenue and Customs), l’administration fiscale britannique. La seule exception concerne l’Irlande du Nord, avec le préfixe XI (voir plus bas).

Un fichier de tiers qui mêle plusieurs pays demande donc trois contrôles distincts. Les entreprises françaises se vérifient contre la base Sirene, par exemple avec Trouve-ton-siret.com, qui contrôle et enrichit des SIRET, SIREN et numéros de TVA français en masse depuis un fichier. Les numéros de TVA de l’Union passent par VIES. Les numéros britanniques passent par le service de HMRC.

Vérifier un numéro de TVA UK avec le service HMRC, pas à pas

HMRC met à disposition sur le portail GOV.UK un service gratuit nommé « Check a UK VAT number ». Il joue pour le Royaume-Uni le rôle que VIES joue pour l’Union. Il indique si le numéro est enregistré et, contrairement à certaines réponses VIES, il renvoie systématiquement le nom et l’adresse de l’entreprise immatriculée. La vérification prend moins d’une minute :

1. Ouvrez le service « Check a UK VAT number » sur GOV.UK (aucun compte n’est requis).
2. Saisissez les 9 chiffres du numéro, sans le préfixe GB et sans espaces.
3. Lisez la réponse : numéro valide ou non, raison sociale, adresse enregistrée.
4. Comparez le nom et l’adresse avec ceux du devis, du contrat ou du bon de commande. Un écart est un signal d’alerte.
5. Conservez une preuve datée (capture d’écran ou PDF) dans le dossier du tiers, avec la date de consultation.

HMRC ne délivre un numéro de consultation officiel (« reference number ») que si vous saisissez aussi votre propre numéro de TVA britannique. Une entreprise française qui n’est pas immatriculée à la TVA au Royaume-Uni n’y a pas accès, d’où l’importance de la capture datée. Pour des volumes importants, HMRC propose aussi une API du même nom, destinée aux développeurs.

Toutes les entreprises britanniques n’ont pas de numéro de TVA. Selon HMRC, l’immatriculation n’est obligatoire qu’au-delà de 90 000 livres sterling de chiffre d’affaires taxable sur douze mois, seuil relevé le 1er avril 2024 (il était de 85 000 livres auparavant). Un consultant londonien sans numéro de TVA n’est donc pas suspect par nature. Son existence se contrôle alors autrement, par son numéro d’enregistrement à Companies House. Notre article sur les identifiants qui remplacent le SIRET pour une société étrangère détaille ces équivalents pays par pays.

Formats GB et XI : le tableau de référence

Un numéro de TVA britannique standard compte 9 chiffres, souvent écrits en blocs de 3, 4 et 2 (exemple fictif : GB 123 4567 82). Il existe trois variantes plus rares. Le tableau ci-dessous récapitule les formats et le service de contrôle qui correspond à chacun.

Les deux derniers chiffres d’un numéro standard forment une clé de contrôle modulo 97. Vous pouvez donc repérer une faute de frappe avant toute requête en ligne :

Somme = 8×c1 + 7×c2 + 6×c3 + 5×c4 + 4×c5 + 3×c6 + 2×c7, puis retirer 97 jusqu’à obtenir un résultat négatif : sa valeur absolue doit être égale aux chiffres 8 et 9.

Avec l’exemple 123 4567 82, la somme vaut 112. On obtient 112 − 97 = 15, puis 15 − 97 = −82, et la clé vaut bien 82. Les numéros attribués depuis 2010 peuvent suivre une variante, dans laquelle on ajoute 55 à la somme avant les soustractions. Un numéro qui ne satisfait aucune des deux formules est mal saisi. À l’inverse, une clé juste ne prouve pas que le numéro existe : seule la consultation de HMRC le confirme.

Irlande du Nord : le préfixe XI, un pied dans chaque système

Le protocole sur l’Irlande du Nord, aménagé par le cadre de Windsor, maintient ce territoire dans les règles européennes de TVA pour les biens uniquement. Les entreprises nord-irlandaises qui échangent des marchandises avec l’Union reçoivent de HMRC un identifiant au préfixe XI. Il reprend les mêmes 9 chiffres que leur numéro GB.

Ces numéros restent interrogeables dans le service VIES de la Commission européenne, en choisissant « XI » dans la liste des États. La lecture de la réponse (nom masqué, indisponibilité temporaire d’une base nationale, numéro de consultation) obéit aux mêmes règles que pour n’importe quel État membre. Notre guide de contrôle des numéros belges, allemands ou luxembourgeois dans VIES les détaille.

Deux points de vigilance. Le préfixe XI ne vaut que pour les biens : une prestation de services facturée à un client de Belfast suit le régime des pays tiers, avec le numéro GB. Par ailleurs, une entreprise nord-irlandaise n’a pas automatiquement de numéro XI. Elle doit s’être signalée à HMRC comme opérant sous le protocole. Un numéro XI absent de VIES signifie donc que la livraison ne peut pas être traitée comme intracommunautaire.

Facturation : ce que le Brexit a changé côté TVA

Pour la TVA française, la Grande-Bretagne est un pays tiers depuis le 1er janvier 2021. L’autoliquidation intracommunautaire classique, avec ses mentions et ses déclarations, ne s’applique plus. Les règles ci-dessous s’appuient sur le Code général des impôts publié sur Légifrance et sur la doctrine de la DGFiP (BOFiP).

Vous vendez une prestation de services à une entreprise britannique

La règle générale B2B reste celle du lieu du preneur (article 259, 1° du CGI). La prestation n’est pas soumise à la TVA française et la facture part hors taxe, avec une mention du type « TVA non applicable, article 259-1 du CGI ». Deux choses changent : la déclaration européenne de services (DES) ne se dépose plus, et c’est le droit britannique qui détermine la taxation chez le client. Le numéro de TVA GB vérifié chez HMRC sert de preuve de la qualité d’assujetti du client. Conservez-le au dossier.

Vous vendez des biens

Vers la Grande-Bretagne, la vente est une exportation exonérée (article 262, I du CGI). Elle suppose une déclaration en douane, un numéro EORI et la preuve de sortie du territoire. Le numéro de TVA du client n’est plus la condition de l’exonération. Vers l’Irlande du Nord, la vente reste une livraison intracommunautaire (article 262 ter, I). Depuis le 1er janvier 2020, un numéro de TVA valide dans VIES est une condition de fond de cette exonération. Le numéro XI doit donc être contrôlé avant la facturation, et l’opération figure dans l’état récapitulatif.

Vous achetez à un fournisseur britannique

Pour une prestation de services, vous autoliquidez toujours la TVA française, mais sur le fondement de l’article 283, 2 du CGI. L’opération se déclare hors des lignes intracommunautaires de la CA3. Pour des marchandises, il s’agit d’une importation. Selon la DGFiP et la douane, l’autoliquidation de la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA est généralisée et obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

Fichier mixte France, UE, Royaume-Uni : la méthode de tri

Dans une base de plusieurs centaines de tiers, le plus efficace est de trier la colonne TVA par préfixe, puis d’envoyer chaque lot vers le bon service :

• Préfixe FR : contrôle contre la base Sirene, avec le SIREN, le statut de l’établissement et l’adresse.
• Préfixes UE et XI : contrôle dans VIES, en conservant le numéro de consultation.
• Préfixe GB : contrôle chez HMRC, avec une preuve datée.
• Aucun numéro : vérifiez si le tiers dépasse le seuil d’immatriculation. Sinon, relevez son identifiant national d’entreprise.

Le lot français est presque toujours le plus volumineux, et c’est lui qui s’automatise le mieux. Trouve-ton-siret.com permet de contrôler en un seul import toutes les lignes françaises de votre fichier. Vous récupérez un export CSV enrichi des données Sirene, et votre temps reste disponible pour les quelques numéros britanniques à traiter à la main.

Les erreurs fréquentes avec un numéro de TVA britannique

• Conclure qu’un numéro GB est faux parce que VIES le rejette. VIES ne connaît plus ce préfixe depuis 2021. Seul HMRC peut répondre.
• Remplacer GB par XI pour « faire passer » le contrôle. Un numéro XI n’existe que si l’entreprise nord-irlandaise est enregistrée sous le protocole, et il ne couvre que les biens.
• Continuer à facturer en « autoliquidation intracommunautaire ». La mention de l’article 262 ter ou le dépôt d’une DES pour un client anglais sont des anomalies en cas de contrôle.
• Confondre numéro de TVA et numéro Companies House. Le premier compte 9 chiffres, le second 8 caractères. Ils ne se vérifient pas au même endroit.
• Ne garder aucune trace. Sans numéro de consultation HMRC, seule une capture datée prouve que vous avez fait la vérification.

Traitez un client de Londres comme vous traiteriez un client de New York ou de Genève : un tiers hors Union, avec une administration fiscale qui a son propre service de vérification. Les règles européennes ne subsistent que pour les biens échangés avec l’Irlande du Nord, sous le préfixe XI.

Questions fréquentes