Trouver le SIRET d’un médecin ou d’un professionnel de santé

Un professionnel de santé libéral est une entreprise, donc il a un SIRET

Le point crée souvent la confusion : un médecin n’a pas de « numéro d’entreprise » au sens commercial du terme, et pourtant il en possède un. Dès qu’un praticien exerce en libéral, même à temps partiel, même en remplacement, il est juridiquement une entreprise individuelle. À ce titre, il est inscrit au répertoire Sirene tenu par l’INSEE, qui lui attribue un SIREN de 9 chiffres (l’entreprise) et un SIRET de 14 chiffres par lieu d’exercice (l’établissement). Depuis le 1er janvier 2023, cette immatriculation passe par le guichet unique des formalités d’entreprises géré par l’INPI, qui a remplacé le centre de formalités de l’URSSAF pour les professions libérales.

Le phénomène n’a rien de marginal. D’après la DREES, la France comptait près de 235 000 médecins en activité au 1er janvier 2024, et plus de la moitié d’entre eux exercent en libéral, de façon exclusive ou mixte. Ajoutez les chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, pédicures-podologues ou orthophonistes : plusieurs centaines de milliers d’entreprises individuelles de santé figurent dans Sirene, classées sous les codes APE de la division 86 (86.21Z pour la médecine générale, 86.22C pour la plupart des spécialistes, 86.23Z pour les dentistes, 86.90D pour les infirmiers et sages-femmes, 86.90E pour les kinésithérapeutes).

Qui a besoin de ce numéro ? Le praticien lui-même, d’abord : l’URSSAF, la CARMF, les contrats de remplacement ou de collaboration, les conventions avec un établissement et les demandes d’aide à l’installation le réclament. Ensuite, tous ceux qui le paient en dehors de la feuille de soins : cliniques qui règlent des vacations, organismes de formation qui rémunèrent un intervenant, laboratoires et industriels tenus de déclarer leurs avantages, assureurs qui règlent une expertise, entreprises qui mandatent un médecin du travail. Pour un service comptable, un fournisseur sans SIRET valide est une facture qui bloque.

RPPS, ADELI, numéro AM, SIREN, SIRET : le tableau pour ne plus confondre

Un professionnel de santé cumule jusqu’à cinq identifiants, attribués par des administrations différentes. Le tableau ci-dessous les résume : c’est le plus souvent lui qui manque pour comprendre pourquoi « le numéro à 11 chiffres de l’ordonnance » est refusé par un logiciel de facturation.

Définition à retenir : le RPPS identifie une personne diplômée pour toute sa carrière, quel que soit son mode d’exercice, tandis que le SIRET identifie une structure économique à une adresse donnée. Un médecin salarié d’un hôpital a un RPPS mais aucun SIRET personnel ; un médecin libéral installé dans deux cabinets a un seul RPPS, un seul SIREN et deux SIRET.

Précision utile sur la TVA : les actes de soins sont exonérés en application de l’article 261-4-1° du Code général des impôts. La plupart des praticiens n’ont donc pas de numéro de TVA intracommunautaire actif, et son absence sur une note d’honoraires n’est pas une anomalie. Un numéro de TVA n’apparaît que pour des activités accessoires imposables (expertises, actes esthétiques sans finalité thérapeutique, formation, ventes de produits) qui dépassent les seuils de la franchise.

Où chercher le SIRET d’un médecin ou d’un paramédical

La recherche suit une logique simple : d’abord les documents que le praticien a lui-même émis, puis les annuaires publics alimentés par Sirene, enfin l’annuaire santé, qui ne donne pas le SIRET mais permet d’identifier la bonne personne. Voici la marche à suivre, dans l’ordre d’efficacité.

1. Les documents du praticien. Une note d’honoraires, une facture d’expertise, un devis dentaire ou un contrat de remplacement mentionnent en principe le SIREN ou le SIRET, souvent en pied de page, à côté du RPPS et du numéro d’Ordre. C’est la source la plus fiable, puisque c’est le praticien lui-même qui l’a indiquée.
2. L’Annuaire des entreprises. Le site officiel annuaire-entreprises.data.gouv.fr, alimenté par Sirene, référence les entreprises individuelles sous le nom et le prénom du praticien. Tapez « NOM Prénom » suivi de la commune : la fiche affiche le SIREN, le ou les SIRET, le code APE et la date de création. Vérifiez que le code APE commence bien par 86 pour écarter un homonyme exerçant une autre activité.
3. L’avis de situation au répertoire Sirene. Réservé au praticien qui cherche son propre numéro : le service gratuit de l’INSEE délivre en quelques secondes un document officiel reprenant SIREN, SIRET, code APE et adresse de chaque établissement. Il se télécharge sans créer de compte.
4. L’annuaire santé et l’annuaire de l’Assurance Maladie. Le site annuaire.sante.fr, publié par l’Agence du numérique en santé, et l’annuaire d’ameli.fr donnent le RPPS, la spécialité, le secteur conventionnel et l’adresse exacte du cabinet. Aucun des deux n’affiche le SIRET, mais l’orthographe précise du nom et l’adresse permettent ensuite une recherche sans ambiguïté dans Sirene.
5. La demande directe. Un secrétariat médical communique le SIRET sans difficulté, car le numéro est public par nature. Précisez bien que vous avez besoin du SIRET et non du RPPS, sinon vous recevrez le mauvais identifiant.

Si le praticien dispose de plusieurs cabinets, retenez le SIRET de l’établissement où la prestation a été réalisée, chaque lieu d’exercice ayant son propre NIC. Pour les autres supports (bulletin de paie, Kbis, espace URSSAF), le tour complet des documents et annuaires où un SIRET apparaît reste la référence. Et lorsqu’un nom très répandu renvoie dix fiches, la méthode décrite dans notre guide pour cibler la bonne personne physique parmi ses homonymes dans Sirene s’applique exactement de la même manière à un praticien.

Exercice en société : SELARL, SCP, SCM, SISA, quel SIRET retenir ?

Une part croissante des praticiens exerce au sein d’une structure. La règle qui tranche tous les cas tient en une phrase : le SIRET à retenir est celui de l’entité qui encaisse les honoraires et émet la facture.

• SELARL, SELAS, SELAFA (sociétés d’exercice libéral) : la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, dispose d’un Kbis, d’un SIREN et d’au moins un SIRET. Elle facture en son nom. Chaque associé conserve son RPPS, mais son éventuel SIRET personnel ne doit plus figurer sur les factures de la société.
• SCP (société civile professionnelle) : même logique, la société encaisse les honoraires et possède son propre SIRET.
• SCM (société civile de moyens) : le piège classique. La SCM a bien un SIRET, mais elle ne sert qu’à partager les charges (loyer, secrétariat, matériel). Elle ne facture jamais de soins : chaque associé reste une entreprise individuelle avec son propre SIRET, et c’est celui-ci qu’il faut utiliser.
• SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) : la forme juridique des maisons de santé pluriprofessionnelles. Elle a son SIRET pour les rémunérations collectives versées par l’Assurance Maladie, tandis que les actes individuels restent facturés par chaque professionnel.

Exemple fictif : la SELARL Cabinet dentaire des Tilleuls porte le SIREN 912 345 678 et le SIRET 912 345 678 00014 pour son unique cabinet. La Dre Martin, associée, apparaît aussi dans Sirene sous son nom avec un SIRET 823 456 789 00010 hérité de son ancienne installation individuelle, souvent encore actif. Pour régler une facture émise par le cabinet, c’est le premier numéro qu’il faut saisir. Un simple contrôle de la dénomination figurant sur la facture évite l’erreur.

Quand le SIRET reste introuvable : les quatre cas fréquents

Une recherche infructueuse ne signifie pas que le praticien exerce dans l’illégalité. Quatre situations expliquent la quasi-totalité des échecs.

• Le praticien a demandé la non-diffusion de ses données. Le code de commerce (article A123-96) permet à toute personne physique immatriculée de s’opposer à la diffusion publique de ses informations Sirene. La fiche existe toujours, mais l’Annuaire des entreprises et les API publiques ne renvoient plus ni nom ni adresse. Seul l’intéressé peut alors fournir son avis de situation. Cette option est fréquente chez les soignants qui exercent à domicile et ne souhaitent pas voir leur adresse personnelle publiée.
• Le professionnel est salarié. Médecin hospitalier, praticien d’un centre de santé, infirmier d’un établissement : il n’a aucune entreprise à son nom. Le SIRET à utiliser est celui de l’employeur, qui facture pour lui.
• Le praticien vient de s’installer. Après le dépôt au guichet unique, l’INSEE attribue le numéro en quelques jours en général, parfois davantage en période de forte affluence. Entre-temps, le SIRET n’existe tout simplement pas encore.
• Vous cherchez sous le mauvais nom. Sirene enregistre l’état civil, pas le nom de la plaque. Une praticienne connue sous son nom d’usage peut être immatriculée sous son nom de naissance, et les prénoms composés sont enregistrés en entier.

Le remplaçant libéral constitue un cas à part : il exerce sous le RPPS et le numéro AM du médecin remplacé, mais il reste une entreprise individuelle avec son propre SIRET, indispensable pour déclarer à l’URSSAF les honoraires rétrocédés.

Retrouver et vérifier les SIRET de nombreux praticiens en une fois

Le besoin change d’échelle dès qu’une structure traite des dizaines ou des centaines de professionnels de santé : service comptable d’une clinique qui règle des vacations, organisme de DPC qui rémunère des formateurs, laboratoire qui prépare ses déclarations, réseau de soins, éditeur de logiciel médical, groupement de pharmacies. Chercher chaque nom à la main dans l’Annuaire des entreprises prend une minute par ligne, et le résultat vieillit vite : un cabinet ferme, un praticien passe en SELARL, un établissement secondaire disparaît.

Trouve-ton-siret.com répond à ce cas d’usage. L’outil importe un fichier Excel ou CSV contenant les noms, prénoms et villes des praticiens, interroge l’API officielle recherche-entreprises.api.gouv.fr, et restitue pour chaque ligne le SIREN, le SIRET, l’état administratif (actif ou fermé), le code APE et l’adresse de l’établissement, le tout exportable en CSV ou JSON. Un fichier qui contient déjà des SIRET peut, à l’inverse, être vérifié et enrichi ligne par ligne. Il suffit de déposer la liste de praticiens et récupérer chaque SIRET retrouvé et contrôlé en quelques minutes, sans carte bancaire ni limite de volume. Les praticiens ayant opté pour la non-diffusion restent, par construction, absents des résultats : la colonne vide est alors une information en soi, qui indique qu’il faut demander directement le numéro.

Deux réflexes fiabilisent le résultat : conserver dans le fichier source le code postal du cabinet, qui lève la plupart des homonymies, et contrôler le code APE renvoyé, qui doit appartenir à la division 86 (ou 47.73Z pour une pharmacie d’officine). Avec ces deux colonnes, la base de praticiens devient exploitable pour la facturation, les déclarations et les relances, sans ressaisie.

Questions fréquentes