Trouver le code NAF / APE d’une entreprise à partir de son SIRET

Où lire le code NAF sur la fiche Sirene d’un établissement

Le code NAF n’est pas inscrit dans le SIRET lui-même : les 14 chiffres identifient un établissement, rien de plus. Le code se lit sur la fiche que la base Sirene, tenue par l’INSEE, consacre à chaque établissement. Trois chemins mènent à cette fiche, du plus simple au plus technique.

1. L’Annuaire des entreprises, édité par la DINUM sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : saisissez le SIRET dans la barre de recherche, ouvrez la fiche de l’entreprise, puis la liste de ses établissements. La ligne « Activité principale » affiche le code et son libellé, par exemple 62.01Z, Programmation informatique.
2. L’avis de situation au répertoire Sirene, délivré gratuitement par l’INSEE : ce document PDF mentionne l’« activité principale exercée (APE) » de l’établissement, avec la version de nomenclature utilisée. C’est la pièce que demandent le plus souvent les banques et les administrations.
3. Les API publiques : l’API recherche-entreprises du gouvernement renvoie le code dans le champ activite_principale de chaque établissement, et l’API Sirene de l’INSEE dans le champ activitePrincipaleEtablissement. Les deux exposent aussi la version de nomenclature associée.

Pour une recherche isolée, la première option suffit. Pour une colonne entière de SIRET, un outil comme Trouve-ton-siret.com interroge l’API officielle ligne par ligne depuis un fichier importé et restitue le code NAF avec les autres données Sirene, sans saisie manuelle. Nous y revenons en fin d’article.

NAF ou APE : deux noms pour un seul et même code

La confusion vient du vocabulaire, pas du code. La NAF (nomenclature d’activités française) est la liste des activités économiques établie par l’INSEE ; le code APE (activité principale exercée) est le code de cette liste que l’INSEE attribue à chaque entreprise et à chaque établissement. Autrement dit, « code NAF » et « code APE » désignent exactement la même chaîne de 4 chiffres et 1 lettre, lue dans la même nomenclature. Le premier terme nomme la liste, le second nomme l’attribution.

La nomenclature de référence est la NAF révision 2, approuvée par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 publié sur Légifrance et appliquée depuis le 1er janvier 2008. Elle décline la NACE européenne en cinq niveaux emboîtés, du plus large au plus fin.

Le code lu sur une fiche Sirene est toujours une sous-classe, soit l’un des 732 codes de la NAF rév. 2. La lettre finale distingue les sous-classes françaises d’une même classe européenne ; un Z signale qu’il n’y en a qu’une. Notez que l’INSEE a engagé le passage à une nouvelle version, la NAF 2025 (révision 2.1), alignée sur la NACE rév. 2.1 adoptée par la Commission européenne : d’où l’intérêt du champ de version présent sur chaque fiche, qui évite de comparer des codes issus de deux nomenclatures différentes.

Un SIRET donne le code de l’établissement, pas forcément celui de l’entreprise

L’INSEE attribue en réalité deux codes. L’APEN qualifie l’unité légale, c’est-à-dire le SIREN. L’APET qualifie chaque établissement, c’est-à-dire chaque SIRET. Dans la grande majorité des cas ils coïncident, mais un groupe de distribution peut porter un APEN de siège social (70.10Z) tandis que ses magasins affichent 47.11F, Hypermarchés, et son entrepôt 52.10B, Entreposage et stockage non frigorifique.

Lorsque vous partez d’un SIRET, vous lisez donc l’APET. Pour obtenir l’APEN, isolez les neuf premiers chiffres et consultez la fiche de l’unité légale : la manière dont un SIRET se découpe en SIREN puis en NIC rend cette extraction immédiate, même dans un tableur. Prenons un exemple fictif : le SIRET 812 345 678 00019 désigne l’établissement 00019 de l’entreprise 812 345 678. L’APET se lit sur la fiche du premier, l’APEN sur celle du second.

Ce point compte pour l’usage que vous ferez du code. Une analyse de portefeuille clients par secteur s’appuie plutôt sur l’APEN, qui décrit l’entreprise dans son ensemble. Une étude de terrain, un plan de tournée ou un ciblage local s’appuient sur l’APET, qui décrit ce qui se passe à l’adresse concernée.

Ce que le code NAF dit de l’activité, et ce qu’il ne dit pas

Le code APE est attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation, d’après l’activité déclarée par le créateur au guichet unique des formalités d’entreprises. Il retient l’activité principale, celle qui génère la plus grande part de la valeur ajoutée, et ignore les activités secondaires. L’INSEE rappelle sur son site que ce code « n’a qu’une valeur statistique », et le portail entreprendre.service-public.fr précise qu’il ne crée ni droits ni obligations pour l’entreprise. Le tableau suivant résume ce qu’il est raisonnable d’en déduire.

Le cas de la convention collective et de l’OPCO

Beaucoup de lecteurs cherchent le code NAF pour identifier la convention collective, puis l’opérateur de compétences. Le code oriente, il ne tranche pas : la Cour de cassation juge de manière constante que c’est l’activité réellement exercée qui détermine la convention applicable, le code APE n’ayant qu’une valeur indicative. Concrètement, le repérage de l’OPCO passe par l’IDCC de l’entreprise, le code NAF ne servant que de premier indice. Un cabinet dont le code affiche 70.22Z, Conseil pour les affaires, peut relever de la convention Syntec comme de celle des experts-comptables selon ce qu’il fait réellement.

Code NAF absent, générique ou obsolète : comment réagir

Quatre situations reviennent régulièrement lorsqu’on lit un code à partir d’un SIRET, et chacune appelle une réaction différente.

• Établissement fermé : la fiche Sirene conserve le dernier code connu, figé à la date de cessation. Le code reste lisible, mais l’état administratif de l’établissement doit être vérifié en même temps.
• Code générique : 70.10Z, Activités des sièges sociaux, ou 82.99Z, Autres activités de soutien aux entreprises, décrivent mal l’activité opérationnelle. Consultez alors les autres établissements du même SIREN.
• Activité qui a changé : une société créée comme agence web devenue éditeur de logiciel garde 73.11Z tant qu’elle ne déclare rien. La modification se déclare au guichet unique, qui transmet à l’INSEE.
• Code jugé inexact sans changement d’activité : l’INSEE met à disposition un formulaire de demande de modification du code APE, à accompagner d’une description précise de l’activité et, le cas échéant, d’un extrait des statuts.

Dans tous les cas, l’INSEE reste la seule autorité qui attribue ou modifie le code. Un prestataire, un expert-comptable ou un annuaire privé peut afficher un code différent, mais seule la fiche Sirene fait référence.

Récupérer le code NAF pour un fichier entier de SIRET

La lecture unitaire fonctionne pour dix numéros. Au-delà, il faut industrialiser. L’API Sirene de l’INSEE impose un quota de requêtes par minute qui rend un fichier de plusieurs milliers de lignes long à traiter, et l’API recherche-entreprises, sans authentification, plafonne elle aussi le débit. Un tableur ne sait pas interroger ces API sans script. Reste l’import de fichier : vous déposez votre CSV ou votre Excel, l’outil interroge l’API officielle pour chaque SIRET, puis vous récupérez le fichier complété.

Trouve-ton-siret.com fonctionne ainsi, gratuitement et sans limite de volume : chaque ligne ressort avec le code NAF de l’établissement, son libellé, la raison sociale, l’adresse et l’état administratif, exportables en CSV ou en JSON. Si votre besoin dépasse le seul code d’activité, enrichir une colonne de SIRET avec toutes ses données Sirene en un seul import évite de recommencer l’opération pour chaque nouveau champ.

Checklist avant d’exploiter la colonne NAF obtenue

1. Vérifier que le code est bien celui du niveau souhaité, établissement (APET) ou entreprise (APEN).
2. Contrôler la version de nomenclature indiquée, pour ne pas mélanger NAF rév. 2 et NAF 2025.
3. Croiser le code avec l’état administratif : un code lisible sur un établissement fermé n’a plus de valeur opérationnelle.
4. Repérer les codes génériques de siège ou de holding et compléter avec les établissements secondaires.
5. Conserver la date d’extraction dans le fichier, car un code peut être modifié à tout moment par l’INSEE.

Avec ces cinq contrôles, la colonne NAF devient un critère de segmentation fiable pour la prospection, la vérification fournisseurs ou les statistiques internes, tout en gardant à l’esprit sa limite première : elle décrit une activité déclarée, pas une activité constatée.

Questions fréquentes