EORI, TVA intracommunautaire, SIRET : quels identifiants pour importer ou exporter ?

Trois identifiants, trois administrations, trois usages distincts

La confusion vient d’un réflexe naturel : puisque l’entreprise est déjà immatriculée, on suppose qu’un seul numéro suffit pour tout. Or chaque administration tient son propre registre. L’INSEE attribue le SIRET, la DGFiP attribue le numéro de TVA intracommunautaire, la DGDDI (la douane) attribue l’EORI. Les trois désignent la même entreprise, mais aucun ne remplace l’autre sur un document officiel : une déclaration en douane sans EORI est rejetée, une livraison intra-UE sans numéro de TVA valide du client perd son exonération, et une facture sans SIRET expose à une amende.

Définition à retenir : le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est l’identifiant unique qu’un opérateur économique doit présenter à la douane pour toute formalité d’importation ou d’exportation dans l’Union européenne. En France, il se compose du préfixe FR suivi des 14 chiffres du SIRET, et il est délivré gratuitement par la DGDDI.

L’EORI : la clé d’entrée en douane

L’EORI est obligatoire dans toute l’Union européenne depuis le 1er juillet 2009. Son fondement actuel figure à l’article 9 du Code des douanes de l’Union, le règlement (UE) n° 952/2013 publié sur EUR-Lex et repris sur Légifrance. La règle est simple : toute personne qui accomplit une formalité douanière doit être enregistrée, une seule fois, dans un seul État membre, et ce numéro vaut ensuite dans les 27 pays.

Comment il est construit en France

La douane française ne crée pas de nouvelle numérotation : elle reprend le SIRET de l’établissement qui dédouane, le plus souvent celui du siège, et le fait précéder de FR. Un EORI français compte donc toujours 16 caractères. Cette construction a une conséquence pratique : si le SIRET change (déménagement du siège, transfert d’activité), l’EORI devient caduc et doit être redemandé. Les entreprises établies hors de l’UE reçoivent quant à elles un EORI français composé de FR suivi d’une suite attribuée par la douane, sans lien avec un SIRET qu’elles ne possèdent pas.

Qui doit en posséder un

• Toute entreprise qui importe des marchandises depuis un pays tiers (Chine, États-Unis, Suisse, Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021).
• Toute entreprise qui exporte hors de l’UE, même si un transitaire ou un représentant en douane enregistré dépose la déclaration à sa place : l’EORI de l’exportateur figure sur le document.
• Les vendeurs e-commerce qui expédient en DDP (droits payés) vers un pays tiers, car ils sont alors importateurs dans le pays de destination.
• Les entreprises qui demandent une autorisation douanière (entrepôt sous douane, opérateur économique agréé, statut d’exportateur enregistré).

En revanche, une entreprise qui ne commerce qu’avec d’autres pays de l’UE n’a pas besoin d’EORI : il n’y a pas de déclaration en douane entre États membres. Le numéro de TVA intracommunautaire prend alors le relais.

Comment obtenir un numéro EORI à partir de son SIRET

La demande est entièrement dématérialisée, gratuite et prend généralement quelques jours ouvrésselon la DGDDI. Voici le parcours complet.

1. Vérifiez que le SIRET de l’établissement déclarant est actif dans Sirene et que son adresse est à jour : la douane s’appuie sur ces données et rejette une demande portant sur un établissement fermé.
2. Créez un compte personnel sur douane.gouv.fr avec une adresse e-mail professionnelle.
3. Ouvrez le service en ligne SOPRANO EORI et saisissez la demande : SIRET, raison sociale, nature des opérations envisagées (import, export ou les deux).
4. Joignez un extrait Kbis ou un avis de situation Sirene de moins de trois mois si le service le demande.
5. Recevez le numéro par courriel, puis contrôlez sa publication dans la base EOS de la Commission européenne avant la première déclaration : un EORI attribué mais pas encore synchronisé bloque le dédouanement.
6. Communiquez le numéro à votre transitaire, à vos transporteurs express et à vos fournisseurs hors UE qui l’inscrivent sur leurs documents d’expédition.

Point souvent oublié : si plusieurs établissements de la même société dédouanent, chacun peut disposer de son propre EORI construit sur son SIRET. Une base fournisseurs ou clients qui mélange les établissements d’un même groupe doit donc associer le bon SIRET au bon flux. Trouve-ton-siret.com permet d’enrichir un fichier entier de SIRET avec l’état de chaque établissement et son adresse, ce qui évite de construire un EORI sur un numéro périmé.

La TVA intracommunautaire : l’identifiant de l’autoliquidation

Le numéro de TVA intracommunautaire n’intéresse pas la douane, mais la DGFiP et, à travers elle, l’ensemble des administrations fiscales de l’Union. Il intervient dans trois situations distinctes du commerce international.

Les livraisons intra-UE

Depuis le 1er janvier 2020 et la transposition des « quick fixes » de la directive (UE) 2018/1910, le numéro de TVA valide du client est une condition de fond de l’exonération : sans numéro contrôlé dans VIES à la date de la livraison, la vente est taxable en France. C’est pour cette raison que la vérification du numéro ne se fait pas une fois à l’ouverture du compte client mais à chaque opération significative. Les réponses du service européen appellent toutefois une lecture attentive, et nous avons détaillé comment lire sans se tromper une réponse VIES sur un client belge ou allemand.

L’autoliquidation de la TVA à l’importation

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA à l’importation n’est plus payée à la douane : elle est obligatoirement autoliquidée sur la déclaration de TVA CA3 de tout assujetti identifié en France. Concrètement, le numéro de TVA intracommunautaire de l’importateur doit figurer sur la déclaration en douane à côté de l’EORI. La DGFiP récupère ensuite les montants auprès de la douane et préremplit la ligne correspondante de la CA3 le 14 de chaque mois. Un numéro de TVA absent ou erroné sur la déclaration en douane se traduit par une base préremplie fausse, à corriger manuellement.

Les obligations déclaratives qui l’accompagnent

Toujours depuis janvier 2022, la déclaration d’échanges de biens (DEB) a été scindée en deux : l’enquête statistique EMEBI pour la douane et l’état récapitulatif TVA pour la DGFiP. Les deux reposent sur le numéro de TVA du client, pas sur son EORI.

Le SIRET : l’identité, et le socle des deux autres numéros

Le SIRET est le seul des trois identifiants qui ne sert pas directement à une opération internationale. Il n’en est pas moins central, parce que les deux autres en dérivent : l’EORI français reprend le SIRET en entier, et le numéro de TVA se calcule à partir du SIREN, ses neuf premiers chiffres. Une erreur sur le SIRET se propage donc en cascade. Pour un même établissement fictif, les trois numéros s’enchaînent ainsi :

SIRET : 812 345 676 00017 (exemple fictif)
SIREN : 812 345 676
TVA intracommunautaire : FR19 812345676
EORI : FR81234567600017

Cette filiation explique pourquoi un contrôle de base Sirene reste la première étape de toute vérification internationale. Il explique aussi pourquoi le site a consacré un guide à la façon dont SIREN, SIRET et numéro de TVA se partagent les rôles hors douane, complément utile de cet article. Côté pratique, il est possible de reconstituer le numéro de TVA associé à un SIRET avant de l’inscrire sur une déclaration plutôt que de le recopier d’un vieux courrier.

Attention au cas symétrique : vos partenaires étrangers n’ont ni SIRET ni EORI français. Un importateur allemand présente un EORI DE, un numéro de TVA DE et un numéro de registre du commerce (Handelsregister). Nous avons décrit ce qu’un partenaire allemand ou américain peut fournir à la place d’un SIRET pour que votre fiche fournisseur reste exploitable.

E-commerce : les identifiants supplémentaires du vendeur en ligne

La vente à distance ajoute une couche d’identifiants fiscaux depuis la réforme du 1er juillet 2021. Le guichet unique OSS permet de déclarer dans un seul pays la TVA due sur les ventes intra-UE aux particuliers dès que le seuil de 10 000 € de ventes à distance est dépassé ; l’identifiant utilisé reste le numéro de TVA français. Le guichet IOSS, lui, couvre les biens importés de pays tiers d’une valeur inférieure à 150 € vendus à des consommateurs européens : le vendeur reçoit un numéro IOSS distinct, qu’il transmet au transporteur pour que la TVA soit collectée à la vente et non à la livraison.

Les transporteurs express exigent par ailleurs de plus en plus l’EORI du destinataire pour tout envoi B2B hors UE, y compris vers le Royaume-Uni où l’importateur britannique doit détenir un EORI GB (ou XI pour l’Irlande du Nord). Une place de marché qui agit comme fournisseur présumé collecte quant à elle la TVA à votre place, mais l’EORI du vendeur reste requis dès qu’un colis franchit la frontière douanière.

Checklist des identifiants avant une première opération internationale

Cette liste couvre les points de contrôle à valider une fois, avant le premier flux, puis à répéter lors de tout changement d’adresse, de statut ou de partenaire.

1. Votre SIRET est actif dans Sirene, à l’adresse où la marchandise est effectivement expédiée ou réceptionnée.
2. Votre numéro de TVA intracommunautaire est attribué par le SIE et apparaît comme valide dans VIES ; un micro-entrepreneur en franchise doit le demander avant tout achat ou toute vente intra-UE.
3. Votre EORI est délivré par la douane et visible dans la base EOS ; il correspond bien au SIRET de l’établissement déclarant.
4. Votre transitaire ou représentant en douane dispose de votre EORI et de votre numéro de TVA, et vous avez signé un mandat de représentation si nécessaire.
5. Pour chaque client intra-UE : numéro de TVA vérifié dans VIES à la date de la commande, preuve conservée.
6. Pour chaque fournisseur ou client hors UE : EORI du pays de destination ou d’origine, numéro de TVA local si vous livrez en DDP.
7. Pour la vente en ligne : inscription à l’OSS si vous dépassez 10 000 € de ventes intra-UE aux particuliers, numéro IOSS si vous expédiez depuis un pays tiers des colis de moins de 150 €.
8. Votre base clients et fournisseurs stocke les trois identifiants dans trois colonnes séparées, sans jamais recopier un EORI dans un champ TVA ou l’inverse.

Le dernier point est celui qui vieillit le plus vite. Un fichier de partenaires construit il y a trois ans contient presque toujours des établissements fermés, des numéros de TVA recopiés avec une clé fausse ou des SIRET de siège attribués à un entrepôt. Passer ce fichier dans Trouve-ton-siret.com permet de confronter chaque SIRET et chaque numéro de TVA français à la base Sirene en un seul import, puis d’exporter le résultat en CSV pour corriger les fiches avant la première déclaration en douane.

Questions fréquentes