SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire : quelles différences ?
Le SIREN est un numéro unique de 9 chiffres attribué par l’INSEE qui identifie l’entreprise elle-même, pendant toute sa vie. Le SIRET compte 14 chiffres (le SIREN suivi d’un NIC de 5 chiffres) et identifie chaque établissement : une entreprise a un seul SIREN mais autant de SIRET que de lieux d’activité. Le numéro de TVA intracommunautaire, attribué par l’administration fiscale (DGFiP), sert aux échanges soumis à TVA, notamment dans l’Union européenne. En France, il se construit à partir du SIREN : FR, une clé de 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN. Trois identifiants emboîtés, donc, mais trois usages différents : juridique pour le SIREN, opérationnel pour le SIRET, fiscal pour la TVA.
Trois identifiants, trois rôles bien distincts
En France, toute entreprise est identifiée par une série de numéros officiels qui répondent chacun à un besoin précis. Le SIREN identifie l’entreprise en tant que personne juridique, le SIRET identifie chacun de ses lieux d’activité, et le numéro de TVA intracommunautaire sert exclusivement aux échanges fiscaux, notamment au sein de l’Union européenne. La confusion vient du fait que ces trois numéros sont construits les uns à partir des autres : le SIRET contient le SIREN, et le numéro de TVA français contient lui aussi le SIREN.
Voici la logique d’ensemble, avant de détailler chaque identifiant :
- SIREN : 9 chiffres, un seul par entreprise, attribué par l’INSEE, valable toute la vie de l’entreprise.
- SIRET : 14 chiffres (SIREN + 5 chiffres), un par établissement : siège, agence, boutique, entrepôt.
- Numéro de TVA intracommunautaire : 13 caractères (FR + clé à 2 chiffres + SIREN), attribué par l’administration fiscale.
Le SIREN : la carte d’identité de l’entreprise
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un numéro unique de 9 chiffres attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire Sirene, créé en 1973. Il concerne toutes les formes juridiques : sociétés, micro-entrepreneurs, associations employeuses, professions libérales, collectivités. Selon l’INSEE, plus de 1,1 million d’entreprises ont été créées en France en 2024, et chacune a reçu son SIREN dès l’enregistrement de sa création.
Ce numéro suit l’entreprise pendant toute son existence : il ne change ni en cas de déménagement, ni en cas de changement de nom ou d’activité. Il n’est supprimé qu’à la disparition de la personne juridique (liquidation, décès de l’entrepreneur individuel). Exemple fictif : une société pourrait porter le SIREN 421 738 965.
Le SIREN est le pivot de toutes les bases publiques : c’est lui que vous utilisez pour consulter les comptes d’une société, vérifier son existence légale ou l’identifier dans un contrat.
Le SIRET : l’adresse de chaque établissement
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) compte 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN suivis d’un NIC (Numéro Interne de Classement) de 5 chiffres propre à chaque établissement.
SIRET = SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres)
Une entreprise possède donc autant de SIRET que d’établissements. Une enseigne avec un siège social et trois magasins aura un seul SIREN mais quatre SIRET. En reprenant notre exemple fictif, le siège pourrait porter le SIRET 421 738 965 00012 et une agence secondaire le SIRET 421 738 965 00020.
Contrairement au SIREN, le SIRET change quand l’établissement déménage : l’ancien SIRET est fermé et un nouveau NIC est attribué à la nouvelle adresse. C’est pour cela qu’un fichier fournisseurs vieillit vite : un SIRET valide il y a deux ans peut correspondre aujourd’hui à un établissement fermé. Le SIRET est l’identifiant exigé sur les factures, les bulletins de paie, les déclarations Urssaf et, depuis la généralisation programmée de la facturation électronique, il devient central dans les échanges entre entreprises.
Le numéro de TVA intracommunautaire : l’identifiant fiscal
Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué par le service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la société, c’est-à-dire par la DGFiP, au moment de l’immatriculation ou dès que l’entreprise devient redevable de la TVA. En France, il se compose de 13 caractères : le code pays FR, une clé informatique de 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN.
TVA intracommunautaire = FR + clé (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres)
La clé se calcule directement à partir du SIREN avec la formule clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Pour notre SIREN fictif 421 738 965, la clé vaut 26 : le numéro de TVA serait donc FR 26 421738965. Cette relation mathématique explique qu’on puisse retrouver un numéro de TVA français à partir d’un SIREN ou d’un SIRET, et inversement : c’est exactement ce que fait notre outil gratuit de conversion SIRET vers numéro de TVA.
Attention : posséder un numéro de TVA ne signifie pas toujours facturer la TVA. Comme le rappelle economie.gouv.fr, les entreprises en franchise en base (dont les micro-entrepreneurs sous les seuils de 85 000 € pour le commerce et 37 500 € pour les services en 2025) facturent sans TVA, mais peuvent demander un numéro dès qu’elles achètent ou vendent dans l’Union européenne au-delà de certains seuils.
Où trouver ces trois numéros ?
Bonne nouvelle : SIREN et SIRET sont des données publiques. Plusieurs sources officielles permettent de les consulter gratuitement :
- L’Annuaire des entreprises, le service public qui agrège les données du répertoire Sirene, affiche le SIREN, les SIRET de chaque établissement et, pour la plupart des sociétés, le numéro de TVA calculé.
- Le répertoire Sirene de l’INSEE, source de référence, alimenté en continu depuis 1973.
- Les documents de l’entreprise elle-même : extrait Kbis, factures, mentions légales du site web, en-têtes de courrier.
Pour vérifier un numéro de TVA étranger, le service VIES de la Commission européenne fait référence. Pour un numéro français, la vérification passe par le contrôle de la clé et l’existence du SIREN dans Sirene.
Le vrai problème n’est pas de trouver un numéro, mais d’en trouver des centaines. Chercher un par un les SIRET de 500 fournisseurs dans l’annuaire prend des journées. C’est précisément le cas d’usage de la recherche de SIRET en masse : vous importez votre fichier de noms d’entreprises, l’outil interroge la base Sirene via l’API officielle recherche-entreprises.api.gouv.fr et vous récupérez les résultats en quelques minutes.
Quel numéro utiliser dans quelle situation ?
Le choix de l’identifiant dépend du contexte. En pratique :
- Contrats et documents juridiques : le SIREN, qui identifie la personne morale, complété par l’adresse du siège.
- Factures, devis, bulletins de paie : le SIRET de l’établissement émetteur, obligatoire sur les factures.
- Déclarations sociales (Urssaf, DSN) : le SIRET de l’établissement employeur.
- Facturation vers un client d’un autre pays de l’UE, déclaration d’échanges de biens ou de services : le numéro de TVA intracommunautaire, le vôtre et celui du client.
- Référentiel fournisseurs, comptabilité, outils de gestion : idéalement les trois, pour croiser les sources et fiabiliser les rapprochements.
Un point de vigilance pour les comptables : autoliquider la TVA sur une vente intracommunautaire exige un numéro de TVA valide du client. Un numéro invalide ou radié peut remettre en cause l’exonération lors d’un contrôle fiscal. La vérification n’est donc pas une simple formalité administrative.
Fiabiliser vos fichiers : la vérification en masse
Les trois identifiants vivent : des établissements ferment, des sociétés sont radiées, des numéros sont saisis avec des fautes de frappe. Dans un fichier fournisseurs ou clients de quelques centaines de lignes, il y a presque toujours des SIRET obsolètes ou erronés. Avant une campagne de facturation, une migration d’ERP ou un audit, une passe de vérification s’impose.
Trouve-ton-siret.com automatise ce travail : vérification de SIRET en lot, enrichissement à partir d’un SIRET, d’un SIREN ou d’un numéro de TVA (raison sociale, adresse, état administratif), et export des résultats en CSV ou JSON. Les équipes comptables peuvent partir de notre modèle Excel de vérification SIRET et TVA fournisseurs, et les équipes techniques intégrer directement notre API de vérification SIRET et SIREN dans leurs outils. L’inscription offre 10 recherches pour tester le service sur vos propres données.
Ce qu’il faut retenir
Le SIREN identifie l’entreprise, le SIRET identifie l’établissement, le numéro de TVA identifie l’assujetti dans les échanges fiscaux. Les trois s’emboîtent : 9 chiffres pour le SIREN, ces 9 chiffres plus un NIC de 5 chiffres pour le SIRET, et FR plus une clé de 2 chiffres devant le SIREN pour la TVA française. Retenez enfin que le SIREN est stable à vie, que le SIRET change à chaque déménagement d’établissement, et que le numéro de TVA se déduit mathématiquement du SIREN : trois règles simples qui suffisent à ne plus jamais les confondre.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le SIREN et le SIRET ?
Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise en tant que personne juridique, tandis que le SIRET (14 chiffres) identifie chacun de ses établissements. Le SIRET est composé du SIREN suivi d’un NIC de 5 chiffres propre à chaque adresse. Une entreprise n’a qu’un seul SIREN, mais possède autant de SIRET que d’établissements.
Comment trouver le numéro de TVA à partir d’un SIRET ?
Le numéro de TVA français se déduit du SIREN, c’est-à-dire des 9 premiers chiffres du SIRET. Il suffit de calculer la clé avec la formule (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, puis d’assembler FR, la clé et le SIREN. Des outils gratuits comme celui de Trouve-ton-siret.com font ce calcul automatiquement, y compris sur des fichiers entiers.
Qui attribue le SIREN, le SIRET et le numéro de TVA ?
Le SIREN et le SIRET sont attribués par l’INSEE lors de l’immatriculation au répertoire Sirene, à la suite des formalités de création réalisées sur le guichet unique. Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué par le service des impôts des entreprises (SIE), qui dépend de la DGFiP. L’entreprise le reçoit à son immatriculation ou dès qu’elle devient redevable de la TVA.
Un auto-entrepreneur a-t-il un numéro de TVA intracommunautaire ?
Oui, il peut en obtenir un, même s’il ne facture pas la TVA grâce à la franchise en base (seuils 2025 : 85 000 € pour le commerce, 37 500 € pour les services). Le numéro devient nécessaire dès qu’il dépasse ces seuils ou qu’il réalise certains achats ou ventes dans l’Union européenne. La demande se fait gratuitement auprès de son service des impôts des entreprises.
Le SIRET change-t-il quand une entreprise déménage ?
Oui pour le SIRET, non pour le SIREN. Le NIC (les 5 derniers chiffres du SIRET) est lié à l’adresse de l’établissement : en cas de déménagement, l’ancien SIRET est clôturé et un nouveau est attribué. Le SIREN, lui, reste identique pendant toute la vie de l’entreprise, tout comme le numéro de TVA qui en découle.