Calculer son numéro de TVA à partir du SIREN : la formule de la clé, l’exemple chiffré et le pas à pas Excel

La formule de la clé TVA en une ligne

Un numéro de TVA intracommunautaire français compte 13 caractères : le préfixe FR, une clé de contrôle à deux chiffres, puis les neuf chiffres du SIREN. Le SIREN est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation, le numéro de TVA est délivré par le service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP en application de l’article 286 ter du Code général des impôts. Seule la clé se calcule, et elle se déduit entièrement du SIREN :

Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

« Modulo 97 » désigne le reste de la division entière par 97. Le résultat est toujours compris entre 0 et 96, donc toujours écrit sur deux chiffres, avec un zéro devant si nécessaire. Cette formule vaut pour tous les numéros de TVA français à clé numérique, quel que soit le statut juridique (société, entreprise individuelle, association assujettie). La DGFiP attribue aussi, à certaines entités (notamment des sociétés étrangères immatriculées en France), des clés contenant une lettre : ces numéros ne se recalculent pas avec la formule ci-dessus et se vérifient uniquement à la source.

Exemple chiffré complet, étape par étape

Prenons un SIREN d’exemple, 732 829 320 (numéro fictif, présenté pour l’illustration). Le calcul tient en quatre étapes :

1. Diviser le SIREN par 97 et garder le reste : 732 829 320 = 97 × 7 554 941 + 43. Le reste vaut 43.
2. Multiplier ce reste par 3 et ajouter 12 : 3 × 43 + 12 = 141.
3. Prendre à nouveau le reste de la division par 97 : 141 = 97 × 1 + 44. La clé vaut 44.
4. Assembler le numéro : FR + 44 + 732829320, soit FR44732829320.

Le contrôle inverse est immédiat : si l’on vous présente FR44732829320, vous recalculez la clé depuis les neuf derniers chiffres et vous constatez qu’elle vaut bien 44. Une clé différente signale une faute de frappe, un chiffre inversé ou un numéro inventé. Cette cohérence mathématique est le premier filtre que Trouve-ton-siret.com applique à chaque ligne d’un fichier de SIREN ou de numéros de TVA avant d’interroger la base Sirene.

Le pas à pas dans Excel ou Google Sheets

Le calcul se traduit directement en formule de tableur. Placez vos SIREN en colonne A, un par ligne, à partir de la cellule A2. Les formules ci-dessous utilisent la syntaxe française (point-virgule comme séparateur) ; dans Google Sheets en français, les noms de fonctions sont identiques.

Étape 1 : calculer la clé

=MOD(12+3*MOD(A2;97);97)

La fonction MOD renvoie le reste de la division. Excel accepte un SIREN saisi en nombre comme en texte, la conversion se fait automatiquement. Si vos cellules contiennent des espaces (732 829 320), retirez-les d’abord avec SUBSTITUE(A2;" ";"") ou remplacez-les via Ctrl + H.

Étape 2 : assembler le numéro complet

="FR"&TEXTE(MOD(12+3*MOD(A2;97);97);"00")&TEXTE(A2;"000000000")

Le format "00" force la clé sur deux chiffres, le format "000000000" force le SIREN sur neuf chiffres. Ces deux formatages ne sont pas cosmétiques : ils règlent les deux cas limites décrits plus bas. Le résultat est une chaîne de 13 caractères, sans espace, prête à être copiée dans une fiche fournisseur ou un logiciel de facturation.

Étape 3 : partir d’un SIRET plutôt que d’un SIREN

Si votre colonne contient des SIRET à 14 chiffres, isolez d’abord le SIREN avec GAUCHE(A2;9), puis appliquez la formule de la clé à cette valeur. Un SIRET stocké en nombre reste fiable dans Excel (14 chiffres, sous la limite des 15 chiffres significatifs), mais gardez-le de préférence au format texte pour ne pas perdre un éventuel zéro initial.

Les cas limites qui faussent le calcul manuel

Clé inférieure à 10 : le zéro qui disparaît

Environ une clé sur dix tombe entre 0 et 9. Exemple avec le SIREN fictif 408 465 768 : le reste de la division par 97 vaut 29, puis 3 × 29 + 12 = 99, et 99 modulo 97 = 2. Le numéro correct est FR02408465768, pas FR2408465768. Un tableur qui concatène la clé sans le format "00" produit un numéro à 12 caractères, systématiquement rejeté par VIES et par les plateformes de facturation électronique.

SIREN commençant par 0 : le zéro initial

Certains SIREN anciens débutent par un zéro. Excel, lorsqu’il reconnaît un nombre, supprime ce zéro à l’affichage et le SIREN 012 345 678 (exemple) devient 12345678, huit chiffres. Le modulo n’est pas affecté (la valeur numérique est la même), mais la concaténation finale perd un caractère. Le format TEXTE(A2;"000000000") le restitue. Pour ce SIREN d’exemple, le reste vaut 3, la clé vaut 3 × 3 + 12 = 21, et le numéro complet s’écrit FR21012345678.

Numéro de TVA à lettres

Un numéro français dont la clé contient une lettre (FR 0A 123 456 789 par exemple) est légitime mais ne provient pas de la formule. Ne le « corrigez » pas en recalculant une clé numérique : vous fabriqueriez un numéro qui n’a jamais été attribué.

Un numéro calculé n’est ni attribué ni forcément actif

La formule produit un résultat pour n’importe quelle suite de neuf chiffres, y compris un SIREN qui n’existe pas. Elle garantit la cohérence interne du numéro, rien de plus. Trois situations courantes donnent un numéro mathématiquement exact mais inutilisable sur une facture :

• L’entreprise n’est pas assujettie. Un micro-entrepreneur en franchise en base, au sens de l’article 293 B du CGI, ne reçoit pas de numéro de TVA automatiquement. Il doit le demander à son SIE, notamment pour acheter ou vendre dans l’Union européenne. Tant que la demande n’est pas faite, le numéro calculé n’a aucune existence légale.
• L’entreprise est radiée ou en cessation. Le SIREN reste inscrit dans le répertoire Sirene avec un statut « cessé », la clé se calcule toujours, mais le numéro de TVA est désactivé par l’administration fiscale et disparaît de VIES.
• Le numéro n’est pas encore actif. Entre l’immatriculation et l’enregistrement au SIE, quelques jours à quelques semaines peuvent s’écouler. Le calcul est juste, la consultation VIES renvoie pourtant « numéro invalide ».

Pour un numéro isolé, le contrôle de référence reste le service VIES de la Commission européenne, qui interroge en direct la base de la DGFiP pour les numéros FR. Pour votre propre entreprise, mieux vaut lire le numéro sur un document officiel que le recalculer : la page consacrée aux supports sur lesquels la DGFiP communique votre numéro détaille le courrier du SIE et l’espace professionnel impots.gouv.fr.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et le numéro de TVA du fournisseur figure parmi les mentions contrôlées par les Plateformes Agréées. Un numéro calculé mais jamais attribué n’est plus une simple coquille : il bloque le paiement.

Quand la formule suffit, et quand il faut passer à l’échelle

Pour retrouver votre propre numéro ou vérifier celui d’un partenaire ponctuel, le calcul manuel est la bonne méthode : gratuite, instantanée, sans dépendance à un service tiers. Pour une base de plusieurs centaines de fournisseurs, la limite n’est pas la formule mais ce qui vient après : contrôler que chaque SIREN existe, que l’établissement est toujours actif et que le numéro de TVA correspond bien à la raison sociale saisie. Cette étape ne se fait pas dans Excel, elle suppose d’interroger la base Sirene ligne par ligne.

Deux ressources prolongent cet article sans le répéter. La page outil permet de faire calculer et vérifier une colonne entière de SIREN en un import, avec le statut d’activité en face de chaque numéro. Et si vous préférez garder la main dans le tableur, vous pouvez partir d’une trame d’audit fournisseurs où ces colonnes sont déjà prévues, clé TVA comprise.

Questions fréquentes