Cartographier un groupe : comment retrouver toutes les filiales à partir d’un SIREN
À partir d’un SIREN, la base Sirene ne renvoie que les établissements de cette société (un SIRET par site), jamais ses filiales : une filiale est une société distincte, avec son propre SIREN, et aucun lien de capital ne figure dans Sirene. Les participations se lisent ailleurs : dans le tableau des filiales et participations annexé aux comptes annuels déposés (consultables gratuitement auprès de l’INPI), dans la liste des sociétés consolidées des groupes et parmi les dirigeants personnes morales inscrits au Registre national des entreprises. La méthode fiable consiste donc à dresser la liste des SIREN détenus à partir de ces documents, puis à l’enrichir en masse pour obtenir l’état, l’activité, l’effectif et le siège de chaque entité. Un outil comme Trouve-ton-siret.com enrichit ce fichier de SIREN en quelques minutes à partir des données Sirene officielles. On répète l’opération niveau par niveau, jusqu’à ce qu’aucun nouveau SIREN n’apparaisse.
Ce que Sirene montre à partir d’un SIREN : des établissements, pas des filiales
Le répertoire Sirene, tenu par l’INSEE, attribue un SIREN de 9 chiffres à chaque unité légale et un SIRET de 14 chiffres à chacun de ses établissements. Interroger un SIREN renvoie donc tous les lieux d’activité d’une seule et même personne morale : siège, agences, entrepôts, magasins. C’est précieux, mais ce n’est pas un organigramme de groupe.
La confusion vient du vocabulaire. Une filiale est une société juridiquement distincte, dotée de son propre SIREN, dont plus de la moitié du capital est détenue par une autre société (article L. 233-1 du Code de commerce). Un établissement est un simple lieu d’exploitation sans personnalité juridique : il partage le SIREN de sa société et ne s’en distingue que par les 5 derniers chiffres de son SIRET. Une société au SIREN 812 345 678 (exemple fictif) peut ainsi compter 40 SIRET sans détenir une seule filiale, ou l’inverse.
Cette première couche reste indispensable, car elle donne l’empreinte physique de chaque entité. Si vous devez passer d’un SIREN à la liste complète de ses SIRET, la mécanique est décrite dans notre guide dédié. La suite de cet article traite de l’étage du dessus : les liens entre sociétés.
L’indice discret : la catégorie d’entreprise
Sirene diffuse une variable souvent ignorée, la catégorie d’entreprise (PME, ETI ou GE). L’INSEE la calcule au niveau de l’entreprise au sens économique, défini par le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, c’est-à-dire en tenant compte du groupe d’appartenance. Une SAS de 12 salariés classée « GE » appartient donc très probablement à un grand groupe. C’est un signal utile pour trier un fichier, pas une cartographie : la variable ne dit ni qui détient la société, ni à quelle hauteur.
Pourquoi les liens capitalistiques échappent à Sirene
Sirene est un répertoire d’identification, pas un registre d’actionnaires. L’INSEE connaît pourtant les groupes : son dispositif LIFI (liaisons financières entre sociétés) recense les détentions de capital, et l’institut définit un groupe comme un ensemble de sociétés contrôlées majoritairement, directement ou indirectement, par une même tête de groupe. Mais ces données relèvent du secret statistique et ne sont pas diffusées en open data.
S’ajoute une limite juridique : l’actionnariat d’une SAS ou d’une SA n’est pas public. Le registre des mouvements de titres reste dans les tiroirs de la société. Seules les SARL, SCI et SNC nomment leurs associés dans des statuts déposés. Pour qualifier ce que vous trouverez, gardez en tête les trois seuils du Code de commerce, consultables sur Légifrance :
- plus de 50 % du capital : la société détenue est une filiale (article L. 233-1) ;
- entre 10 % et 50 % : il s’agit d’une participation (article L. 233-2) ;
- contrôle : majorité des droits de vote, ou contrôle présumé au-delà de 40 % des droits de vote si aucun autre associé n’en détient davantage (article L. 233-3).
Où trouver les participations : le tableau des sources
Aucune source gratuite ne livre un organigramme complet. En revanche, six sources publiques se complètent, chacune avec son angle mort.
| Source | Ce qu’elle montre | Ce qu’elle ne montre pas |
|---|---|---|
| Base Sirene (INSEE) | Établissements d’un SIREN, état administratif, code NAF, effectif, catégorie d’entreprise | Aucun lien de capital entre sociétés |
| Comptes annuels déposés (INPI, Registre national des entreprises) | Tableau des filiales et participations : quote-part détenue, capitaux propres, résultat de chaque ligne | Comptes confidentiels des petites sociétés ; information vieille de 6 à 18 mois |
| Comptes consolidés, document d’enregistrement universel (AMF pour les sociétés cotées) | Liste des sociétés consolidées, méthode de consolidation, pourcentage d’intérêt | Les SIREN, rarement indiqués : la liste donne des noms et des pays |
| Dirigeants inscrits au RNE | Personnes morales présidentes ou gérantes, souvent la holding du groupe | Diriger n’est pas détenir : le lien de capital reste à confirmer |
| Statuts et actes déposés | Associés des SARL, SCI et SNC, cessions de parts | Actionnaires des SAS et des SA |
| Base mondiale des LEI (GLEIF) | Parent direct et parent ultime déclarés par l’entité | Toutes les sociétés sans LEI, soit la grande majorité des PME |
La pièce maîtresse est le tableau des filiales et participations. L’article L. 233-15 du Code de commerce impose à toute société qui détient des filiales ou des participations de l’annexer à son bilan. Il détaille ligne par ligne les titres dont la valeur excède 1 % du capital de la société mère, et regroupe les autres. Depuis le 1er janvier 2023, l’INPI centralise ces dépôts dans le Registre national des entreprises et les met à disposition gratuitement.
Les comptes consolidés vont plus loin, mais tous les groupes n’en publient pas : l’obligation ne joue que si l’ensemble dépasse deux des trois seuils suivants, relevés par le décret du 28 février 2024 : 30 M€ de total de bilan, 60 M€ de chiffre d’affaires, 250 salariés. Quant au registre des bénéficiaires effectifs, il vise les personnes physiques détenant plus de 25 % et son accès est réservé, depuis le 31 juillet 2024, aux personnes justifiant d’un intérêt légitime : il ne sert pas à lister des filiales. Pour une consultation unitaire, l’Annuaire des Entreprises de l’État réunit sur une même fiche les données Sirene, les dirigeants et les documents déposés.
La méthode fichier : reconstituer un périmètre groupe en 7 étapes
Le principe : les documents comptables donnent les liens, Sirene donne l’identité à jour de chaque entité. On assemble les deux dans un fichier unique, une ligne par SIREN.
- Fixez la règle de périmètre et la date. Contrôle exclusif uniquement (plus de 50 %), ou participations dès 10 % ? Notez la date d’arrêté retenue : un périmètre sans date est inexploitable.
- Partez des comptes de la tête de groupe. Récupérez ses derniers comptes déposés et relevez chaque ligne du tableau des filiales et participations : dénomination, quote-part, SIREN quand il figure.
- Retrouvez les SIREN manquants par le nom. Les listes de sociétés consolidées donnent des dénominations et des villes, rarement des identifiants. Une recherche en masse par nom restitue les SIREN ; départagez les homonymes avec l’adresse du siège.
- Enrichissez la liste en une passe. Avec Trouve-ton-siret.com, il suffit de déposer le fichier des SIREN du groupe pour le récupérer complété : dénomination officielle, état administratif, code NAF, tranche d’effectif, adresse du siège. Les sociétés cessées ou absorbées ressortent immédiatement.
- Descendez d’un niveau. Repérez les sous-holdings (codes NAF 64.20Z ou 70.10Z, effectif faible, dirigeant personne morale) et répétez les étapes 2 à 4 sur leurs propres comptes. Arrêtez-vous quand aucun nouveau SIREN n’apparaît.
- Déployez les établissements. Pour chaque SIREN retenu, listez les SIRET actifs : c’est la carte des sites, utile pour les baux, les assurances et les adresses de facturation.
- Recoupez et datez chaque ligne. Confrontez le résultat aux dirigeants personnes morales et, pour les entités concernées, aux parents déclarés dans la base des LEI. Indiquez la source et sa date sur chaque ligne, puis rejouez l’enrichissement à chaque clôture.
Les colonnes à prévoir dans le fichier de périmètre
Voici un en-tête CSV prêt à copier, qui sépare les données de détention des données d’identité :
siren;denomination;detenteur_direct;pct_detention;niveau;source;date_source;etat_administratif;code_naf;tranche_effectif;adresse_siege;nb_etablissements_actifs
Les sept premières colonnes viennent de vos lectures comptables, les suivantes de l’enrichissement. La logique est la même que pour croiser un portefeuille clients avec les variables de la base Sirene : une clé fiable (le SIREN) et des attributs officiels rattachés à cette clé. La colonne « niveau » (1 pour une filiale directe, 2 pour une sous-filiale) permet de recalculer un pourcentage d’intérêt en multipliant les détentions successives : 80 % d’une société qui détient 60 % d’une autre donne 48 % d’intérêt, mais bien le contrôle.
Les limites à garder en tête
- Les filiales étrangères n’ont pas de SIREN. Elles apparaissent dans les comptes de la mère, pas dans Sirene. Prévoyez une colonne pour l’identifiant local ou le LEI.
- La confidentialité des comptes. Les micro-entreprises et les petites sociétés peuvent limiter la publicité de leurs comptes. Cette option est fermée aux sociétés qui appartiennent à un groupe au sens de l’article L. 233-16, mais elle masque souvent les holdings patrimoniales.
- Le décalage temporel. Des comptes clos au 31 décembre sont déposés au mieux à l’été suivant. Une acquisition ou une cession récente n’y figure pas : l’état administratif Sirene, lui, est à jour.
- Les restructurations. Fusions et transmissions universelles de patrimoine font disparaître des SIREN. Une ligne « cessée » n’est pas forcément une faillite : vérifiez si l’activité a été absorbée par une société sœur.
- Les détentions à 50/50 et le contrôle de fait. Une coentreprise n’est la filiale de personne, et un actionnaire à 42 % peut contrôler. Le pourcentage seul ne suffit pas.
À quoi sert cette cartographie pour une direction financière
En fusions-acquisitions, le fichier de périmètre sert de base à la due diligence : il révèle les entités dormantes, les sociétés cessées encore inscrites dans l’organigramme du vendeur et les sites non déclarés. En consolidation, il fiabilise la liste des contreparties intragroupe. En credit management, il permet d’agréger l’encours par groupe plutôt que par client : dix comptes clients distincts peuvent dépendre d’une seule tête, donc d’un seul risque.
La facturation électronique renforce l’enjeu : chaque société d’un groupe est un assujetti à part entière, identifié par son propre SIREN. Envoyer à la holding une facture destinée à une filiale revient à se tromper de destinataire. Un périmètre tenu à jour, avec le bon SIREN et les bons SIRET pour chaque entité, évite ces erreurs d’adressage à la source.
Questions fréquentes
Comment trouver toutes les filiales d’une entreprise à partir de son SIREN ?
Le SIREN seul ne suffit pas, car la base Sirene ne contient aucun lien de capital. Il faut consulter les comptes annuels déposés par la société (disponibles gratuitement auprès de l’INPI) et lire le tableau des filiales et participations, imposé par l’article L. 233-15 du Code de commerce. On relève ensuite le SIREN de chaque société détenue, puis on répète la recherche sur les sous-holdings jusqu’à épuisement.
La base Sirene indique-t-elle à quel groupe appartient une société ?
Non. Sirene identifie les unités légales et leurs établissements, mais ne publie ni actionnaires ni société mère. Le seul indice est la catégorie d’entreprise (PME, ETI, GE), que l’INSEE calcule en tenant compte du groupe : une petite société classée GE appartient très probablement à un grand groupe, sans que Sirene dise lequel.
Quelle est la différence entre une filiale et un établissement secondaire ?
Une filiale est une société à part entière, avec sa propre personnalité juridique et son propre SIREN, détenue à plus de 50 % par une autre société. Un établissement secondaire est un simple site d’exploitation : il partage le SIREN de sa société et possède seulement un SIRET différent. Les établissements se trouvent dans Sirene, les filiales dans les comptes.
Où consulter gratuitement le tableau des filiales et participations d’une société ?
Il figure dans l’annexe des comptes annuels déposés au greffe, que l’INPI met à disposition gratuitement via le Registre national des entreprises depuis le 1er janvier 2023. Le tableau détaille les titres dont la valeur dépasse 1 % du capital de la société mère. Il reste indisponible lorsque la société a opté pour la confidentialité de ses comptes.
Comment vérifier rapidement une liste de 200 SIREN de filiales ?
Le plus efficace est un traitement par fichier plutôt qu’une consultation fiche par fiche. Un outil comme Trouve-ton-siret.com enrichit en quelques minutes un fichier de SIREN avec les données Sirene officielles : dénomination, état administratif, code NAF, effectif et adresse du siège. Les sociétés cessées ou absorbées apparaissent ainsi immédiatement, ce qui permet de mettre à jour le périmètre du groupe.