Monaco, Andorre, Suisse : identifiants et TVA des entreprises frontalières

Trois voisins, trois régimes : pourquoi le SIRET ne suffit plus

Le SIRET est attribué par l’INSEE aux seules unités implantées sur le territoire couvert par le répertoire Sirene : France métropolitaine et départements d’outre-mer, pour l’essentiel. Une société domiciliée à Monaco, à Genève ou à Andorre-la-Vieille n’y figure pas, sauf si elle ouvre un établissement en France. Dans ce cas, Sirene lui crée un SIREN avec une catégorie juridique de la famille 31xx (personne morale de droit étranger) et un SIRET pour chaque site français. Pour comprendre pourquoi une société étrangère n’a pas de SIRET et quoi contrôler à la place, le cas général est traité à part. Ici, on se concentre sur les trois voisins qui piègent le plus souvent les services comptables du Sud-Est, de la Haute-Savoie et des Pyrénées.

Le piège vient de ce que ces trois pays ne jouent pas dans la même catégorie fiscale. Monaco fait partie du territoire français au sens de la TVA, la Suisse et l’Andorre sont des pays tiers. Les identifiants reflètent cette différence : un numéro de TVA au format FR pour Monaco, un IDE propre à la Confédération pour la Suisse, un NRT pour l’Andorre. Chacun se vérifie à un endroit différent, et aucun des trois n’apparaît dans la base Sirene que consulte un outil de vérification de SIRET en masse comme Trouve-ton-siret.com.

Monaco : un numéro de TVA français, mais pas de SIRET

La Principauté applique la TVA française en vertu de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, et l’article 7 de la directive 2006/112/CE assimile les opérations avec Monaco à des opérations avec la France. Conséquence directe : les entreprises monégasques reçoivent de la Direction des Services Fiscaux de Monaco un numéro de TVA intracommunautaire au format français.

Reconnaître un numéro monégasque

Le numéro commence par FR, suivi d’une clé à deux chiffres, puis de 000 et de six chiffres : par exemple FR 53 000 123 456 (exemple fictif). Ce bloc « 000 » est le signal à retenir : aucun SIREN français ne commence par trois zéros, donc un numéro FR dont la partie numérique débute ainsi désigne presque toujours une entité monégasque. Inutile de chercher un SIREN derrière, il n’existe pas.

Le RCI et le NIS, les vrais identifiants locaux

À la place du SIRET, une entreprise de Monaco porte deux numéros. Le premier est son inscription au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI), de la forme « année sur deux chiffres, lettre S pour une société ou P pour une personne physique, cinq chiffres », par exemple 19 S 08123. Le second est le NIS, numéro d’identification statistique attribué par l’IMSEE, l’institut statistique monégasque. Le RCI se consulte gratuitement sur l’annuaire du Gouvernement Princier, qui affiche la dénomination, l’adresse et l’état d’activité.

Vérifier un numéro de TVA monégasque

Puisque le numéro est au format FR, le service VIES de la Commission européenne le reconnaît comme un numéro français et renvoie le nom et l’adresse de l’assujetti. C’est le seul contrôle automatisable pour Monaco : les outils français qui recalculent la clé de TVA à partir du SIREN échouent, puisqu’il n’y a pas de SIREN. Si vous gérez beaucoup de numéros européens, la méthode de contrôle VIES d’un fichier mêlant numéros français et européens s’applique aux lignes monégasques exactement comme aux lignes belges ou allemandes.

Suisse : l’IDE, un identifiant unique hors VIES

Depuis 2011, chaque entreprise suisse possède un IDE (numéro d’identification des entreprises, UID en allemand), géré par l’Office fédéral de la statistique. Il remplace l’ancien numéro de TVA à six chiffres et sert aussi bien au registre du commerce qu’à l’AVS et aux douanes. Son format est fixe : CHE suivi de neuf chiffres groupés par trois, par exemple CHE-123.456.788 (exemple de démonstration, valide sur le plan mathématique).

Le numéro de TVA suisse se déduit de l’IDE

Une entreprise assujettie à la TVA suisse utilise le même IDE complété du suffixe TVA (ou MWST en allemand, IVA en italien) : CHE-123.456.788 TVA. L’assujettissement est obligatoire à partir de 100 000 francs de chiffre d’affaires mondial annuel selon l’Administration fédérale des contributions (AFC), et les taux en vigueur depuis le 1er janvier 2024 sont de 8,1 % (normal), 2,6 % (réduit) et 3,8 % (hébergement). Le suffixe ne se devine pas : une entreprise peut avoir un IDE sans être inscrite à la TVA, typiquement une petite structure sous le seuil.

Contrôler la clé d’un IDE

Le neuvième chiffre est une clé calculée selon un modulo 11 sur les huit premiers chiffres, avec des pondérations fixes. La formule ci-dessous permet de rejeter immédiatement une faute de frappe avant toute consultation en ligne :

Clé IDE = 11 - ((d1×5 + d2×4 + d3×3 + d4×2 + d5×7 + d6×6 + d7×5 + d8×4) mod 11) ; si le résultat vaut 11, la clé est 0 ; s’il vaut 10, le numéro est invalide. Exemple : 1,2,3,4,5,6,7,8 donne 168, 168 mod 11 = 3, clé = 8, soit CHE-123.456.788.

Où le vérifier

Le registre IDE de la Confédération, accessible gratuitement sur le site uid.admin.ch, indique pour chaque numéro la raison sociale, le siège, l’état (actif ou radié) et surtout si l’entité est inscrite au registre de la TVA. Pour les sociétés inscrites au registre du commerce, Zefix, l’index central des raisons de commerce tenu par l’Office fédéral du registre du commerce, apporte le capital, les signataires et l’historique des publications. VIES, lui, ne connaît pas la Suisse : interroger un CHE sur le service européen renvoie une erreur, ce qui ne signifie pas que le numéro est faux.

Andorre : le NRT et l’IGI à la place de la TVA

L’Andorre n’est ni dans l’Union européenne ni dans son territoire TVA. Les entreprises y sont identifiées par le NRT (Número de Registre Tributari), délivré par le Departament de Tributs i de Fronteres du Govern d’Andorra. Le format est une lettre, six chiffres puis une lettre de contrôle, par exemple L-712345-K (exemple fictif). La lettre initiale indique le type de contribuable, L désignant la plupart des sociétés commerciales.

La Principauté n’applique pas de TVA mais l’IGI (Impost General Indirecte), en vigueur depuis le 1er janvier 2013, au taux général de 4,5 %, avec des taux réduits de 1 % et 2,5 % et un taux majoré de 9,5 % pour les services bancaires et financiers. Un NRT andorran ne figure donc dans aucune base de TVA européenne et VIES le rejette systématiquement.

Aucun équivalent public de VIES n’existe pour le NRT. En pratique, on demande au partenaire son certificat d’inscription au Registre Tributari ou un extrait du Registre de Societats du Govern d’Andorra, puis on contrôle la cohérence entre la dénomination, l’adresse et le numéro porté sur ses factures. Pour les marchandises, l’accord douanier de 1990 entre l’Andorre et l’Union crée une union douanière limitée aux produits industriels : les produits agricoles et alimentaires passent, eux, par le régime des pays tiers.

Tableau récapitulatif : identifiants et vérification pays par pays

Les pièges de facturation transfrontalière

Les erreurs se concentrent sur quatre points, que les services vérificateurs de la DGFiP connaissent bien lors des contrôles de TVA déductible.

1. Facturer Monaco comme un export. Une vente à un client monégasque est une opération intérieure : TVA française au taux normal, aucune exonération, aucune mention d’autoliquidation. À l’inverse, une facture reçue d’un fournisseur monégasque porte une TVA française parfaitement déductible, même sans SIRET au pied de page.
2. Oublier la mention légale vers la Suisse ou l’Andorre. Pour une prestation de services B2B, la facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 259-1 du CGI ». Pour une livraison de biens, c’est l’exonération de l’article 262 I du CGI, à condition de conserver la preuve de sortie du territoire de l’Union (déclaration d’exportation visée par la douane). Sans cette preuve, l’exonération tombe et la TVA est due.
3. Négliger l’autoliquidation à l’achat. Une prestation achetée à un prestataire suisse ou andorran se déclare en France par autoliquidation (article 283-2 du CGI) : la TVA est collectée et déduite sur la même déclaration. Votre propre numéro de TVA français doit donc figurer sur la facture reçue, ce qui suppose de le fournir au prestataire dès le devis.
4. Confondre « hors VIES » et « invalide ». Un CHE ou un NRT rejeté par VIES n’est pas un signal de fraude, c’est l’absence de couverture du service. Le contrôle doit basculer sur le registre national compétent plutôt que de bloquer le paiement.

Dernier point, lié à la réforme de la facturation électronique : une entreprise monégasque, suisse ou andorrane n’est pas établie en France au sens de la loi. Vos ventes à ces clients ne transitent donc pas par une Plateforme Agréée en e-invoicing, mais remontent à l’administration via le e-reporting des opérations internationales, à l’image de n’importe quel client étranger.

Trier et vérifier un fichier mixte en pratique

Un fichier clients ou fournisseurs d’une entreprise de Nice, d’Annemasse ou de Perpignan contient souvent les quatre cas à la fois. Le préfixe de l’identifiant suffit à router chaque ligne vers le bon contrôle :

• 14 chiffres sans lettre : un SIRET, à confronter à Sirene (existence, état actif, adresse).
• FR + clé + 000 : une entité monégasque, à passer dans VIES uniquement.
• FR + clé + SIREN : un numéro français, vérifiable à la fois par recalcul de la clé et dans Sirene.
• CHE- : un IDE suisse, à contrôler par la formule de clé puis sur le registre IDE, avec attention au suffixe TVA.
• Lettre + 6 chiffres + lettre : un NRT andorran, à rapprocher d’un justificatif fourni par le partenaire.

Une fois ce tri fait, la colonne française, de loin la plus volumineuse, se traite d’un bloc. Trouve-ton-siret.com permet de passer tout votre fichier de SIRET et de SIREN au crible de Sirene en un seul import et de récupérer pour chaque ligne la dénomination, l’adresse, le code NAF et l’état de l’établissement, en CSV ou en JSON. Les lignes monégasques, suisses et andorranes ressortent naturellement en « non trouvé », ce qui en fait un filtre efficace pour isoler les entreprises frontalières à vérifier à la main sur leur registre d’origine. Conservez une colonne « source de vérification » (Sirene, VIES, registre IDE, justificatif NRT) et la date du contrôle : c’est ce que l’administration attend en cas de remise en cause de la TVA déduite.

Questions fréquentes